JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES 3 RIVIERES Représentée par Me Pierre SIROT

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 et le 27 novembre 2023, le second non communiqué, Mme A, représentée par Me Sicot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du département

BGRP Tous représentés par Me Marie ROBINEAU de la SELARL KACERTIS, avocat au barreau de NANTES INTIMEES [Adresse 1] Représentée par Me Pierre SIROT de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES

[O] [G], ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître CHIMITS de la SCP MC AVOCATS, avocat au barreau de DAX Assisté de Maître NICOLAS de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET,

amiable, domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Charlotte EVENAT, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMEE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] [Adresse 2] Représentée par Me Pierre SIROT

Ils expliquent que la société Filliatre et Sigot a fait l'objet d'une liquidation judiciaire selon jugement du tribunal de commerce du 23 septembre 2020, soit après l'ordonnance de clôture et que cette

D'UNE PART ET : S.A. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] assistée de Me Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET

04639) (1) Mme [Y] [U] ÉPOUSE [J] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE MASSON - Me SIROT

BANQUE CIC SUD OUEST C/ Mme [O] [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Sequoia, la SCI Rowi, la SCI Sico, la SCI ASF Immo et la SCI La Verdure ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe

Jugement du 20 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS N° RG 11-19-0005 APPELANT : Monsieur [F] [J] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Julien SICOT

2002 et 15 juillet 2003 et que le greffe du Centre pénitentiaire d'Ensisheim s'est, de son propre chef, et en l'absence de toute décision judiciaire, cru autorisé à pouvoir lui retirer a posteriori, sitôt

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie PELOIS Me Pierre SIROT

CIC OUEST Représentée par Me Pierre SIROT de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES ------------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE

communicable au demandeur, en vertu du II de l’article 6 de la même loi, sous réserve de l'occultation des passages concernant des tiers et prend note de l'intention de l'administration d'y procéder sitôt

communicable au demandeur, en vertu du II de l’article 6 de la même loi, sous réserve de l'occultation des passages concernant des tiers et prend note de l'intention de l'administration d'y procéder sitôt

Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, du 12 Janvier 2011, enregistrée sous le no 22 483 ARRÊT DU 06 Mars 2012 APPELANTE : SAS SOCOPA VIANDES venant aux droits de la Société SICO

Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2024, l'association société nautique de Narbonne, représentée par Me Sicot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise

BANQUE CIC OUEST Représentée par Me Clemence STOVEN-BLANCHE de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS Représentée par Me Pierre SIROT de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES

PELISSIER, avocat au barreau de LYON substitué par Maître PELAN, avocat au barreau de LYON PARTIES INTERVENANTES AGS représentée par Maître DESSEIGNE, avocat au barreau de LYON substitué par Maître SIROT