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1 837 résultats pour « Sime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036a7da7d675f499f1db132

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

de toutes ses demandes à l'encontre de la société Areas, - débouter la société SIMB de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.  

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SIMETIQUE

SIREN 539053264Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

28/07/2026

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Créations

SIMEON, Camille, LANET

SIREN 107829368Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SIMETIQUE

SIREN 539053264Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL SIMERRI

SIREN 494180037Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

26/07/2026

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Créations

SIMEONI, Antoine, Joseph

SIREN 311747141Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

26/07/2026

Voir →

CA

Chambre civile

628dca3414cc2751aa86b94d

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

contractuelle et la SIMAR n'a pas fait appel incident de ce chef de décision.

Source officielle
CA

Chambre civile

628dca3414cc2751aa86b94f

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par lettre recommandée en date du 20 février 2019 envoyée à la société SIMAR, Madame [N] [F] a indiqué qu'elle aurait pu, en l'absence d'un tel taux de vétusté dû à la négligence de la société SIMAR dans

Source officielle
CA

Chambre civile

629069adaf520151aa6b0ef7

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par lettre recommandée en date du 20 février 2019 envoyée à la société SIMAR,Monsieur [J] [B] a indiqué qu'il aurait pu, en l'absence d'un tel taux de vétusté dû à la négligence de la société SIMAR dans

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63d37aecd1bc2605de4b4c33

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Y] [R] C/ - SASU SIDES - S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES (Commissaire à l'exécution du plan de la SASU SIDES) - S.C.P.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6708c05c445a086e2bcee123

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

du 13 janvier 2022, - au fond débouté la société Simo Michel de toutes ses demandes, - condamné la société Simo Michel à payer à la société MVA Veralu la somme en principal de dix mille neuf cent

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69f449b4cdc6046d472f0f9d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

www.adonis-le-castellet.com de toute référence au Circuit du [Localité 1] et aux événements qui y sont organisés ; - débouté la société Excelis de sa demande d'ordonner la publication, sur le site

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd80abcdc6046d47047e1a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[L] a été promu au poste de Directeur Manufacturing Industrial (Site Mgr III ' gr. 25) avec en charge la gestion des sites de [Localité 3] - Industrial et Packaging - en France, [Localité 4] (Allemagne

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca6e83bfe59759b59c473f

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

sa condamnation sous astreinte à cesser toute activité d'assistance et de représentation en justice, de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé, et à cesser l'exploitation des sites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec73

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

10/ 07438 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 10 Janvier 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 04 octobre 2010 RG : 2010/ 01976 ch no SOCIETE RIVER SIDE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163b5371669d540ac7bab59

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

Vu le contredit formulé le 4 mai 2010 par la société SIMAX TRADING ; Vu les conclusions en réponse déposées le 28 mai 2010 pour la société EPN ; La société SIMAX TRADING demande à la cour de dire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e10c

Appel

8 octobre 2010

8 octobre 2010

Georges X... de prouver l'obligation de payer de la Simar dont il demande l'exécution.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c2568a0bfda47c90075ff6

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par déclaration du 2 février 2012, la SARL Siem Services a saisi ladite Cour en application de l'article 1032 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

66fb911f39036b39a0de8255

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Autorisée par ordonnance du 11 avril 2023, elle a assigné la SARL Sima 7 devant le tribunal de commerce de Toulouse le 19 avril 2023.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdbc61d702affa5444dd009

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

[L] soutient que son licenciement est nul aux motifs que : - sa mutation sur le site du centre commercial de [Localité 3] est fondée sur son état de santé et son refus de travail sur ce site s'analyse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171109

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Leucate à sa demande de copie des actes de concession de la plage située sur le site

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161463

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa demande de copie de toutes les études réalisées depuis 2003 sur le site

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170215

Appel

23 février 2017

23 février 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de copie de ses feuilles de présence sur les sites

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170948

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Magny-en-Vexin à sa demande de copie du plan du réseau des eaux pluviales à proximité du site

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165888

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean-de-Barrou à sa demande de publication, sur le site

Source officielle