Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6901b120748a422ad95403be
28 octobre 2025
28 octobre 2025
MARSEILLE Madame [B] [Z] représentée par Me Cassien robin LECCIA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Monsieur [K] [W] représenté et assisté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre del'Expropriation
5fda2555dcf8806a0d890d67
20 septembre 2019
20 septembre 2019
Ils soulignent que la LAD-SELA le reconnait dans ses écritures.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b8ff
19 mai 2008
19 mai 2008
BASE DE LOISIRS DU LAC D'AIGUILLE " LES FOLIES DU LAC " prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Lac d'Aiguille 26300 CHATEAUNEUF SUR ISÈRE
Source officielle4ème Chambre
6969ffc1cdc6046d477fe58e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sur l'appel incident de la SCI Le Lac Tranquille Le juge de la mise en état a seulement condamné l'assureur dommages-ouvrage à verser une provision à la SCI Le Lac Tranquille.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd8933d
7 juin 2007
7 juin 2007
né le 29 Octobre 1930 à PARIS 8ème- de nationalité francaise ... du Lac - Résidence les Terrasses du Lac 95880 ENGHIEN LES BAINS représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - No du dossier 06000470 assisté
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fe
19 mai 2008
19 mai 2008
BASE DE LOISIRS DU LAC D'AIGUILLE " LES FOLIES DU LAC " prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Lac d'Aiguille 26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9329e
20 mai 2016
20 mai 2016
* * * Suivant acte sous seing privé en date du 28 juin 2012, conclu par l'intermédiaire de l'agence immobilière du Lac, M Patrick Y...a vendu à Ludovic Haïm X..., sous diverse conditions suspensives
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872c3
14 septembre 2004
14 septembre 2004
Il n'est m me pas all gu que Monsieur A... tait n cessairement Ë m me de prendre en charge la marchandise ds le 26 juin, voire m me Ë brefs d lais.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01633_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Chesney, représentant l'association " Lac d'Annecy environnement " et de Me Olivier représentant M. D et autres.
Source officielleChambre 1-2
6532197d9e4ea48318f5a91b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Pascal-Yves BRIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9ef
3 avril 2008
3 avril 2008
demeurant ..., - Monsieur Simon A... demeurant 9 Lad Lane DUBLIN (Irlande), - Monsieur B... A... demeurant 2338 North Cambridge ILLINOIS CHICAGO (Etats Unis), - Monsieur Corban A...
Source officielleChambre 1-6
6789fc4a11ec33b4fa0f17cc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En l'état de ces éléments, il apparaît d'une part que l'exercice en 2013 par la SARL Nautic loisirs Méditerranée d'une activité nautique sur le lac [Adresse 11] ne ressort que des seules déclarations de
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87287
14 septembre 2004
14 septembre 2004
Il n'est m me pas all gu que Monsieur A... tait n cessairement Ë m me de prendre en charge la marchandise ds le 26 juin, voire m me Ë brefs d lais.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60325e312f024d93505df37a
16 février 2018
16 février 2018
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08968 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/14157 APPELANTE SYNDICAT MIXTE DU LAC
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8866b
11 mai 2006
11 mai 2006
Arrêt prononcé par Madame Simone Y..., Présidente Et ont signé le présent arrêt : Madame Simone Y..., Présidente, Madame Bernadette RUIZ DE Z..., Greffier, présent lors du prononcé.
Source officielleChambre 1-6
65a0e6565bbe450008b2cbcc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [R] [V] Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour :
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00691_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2023. L'assesseur le plus ancien, C.
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87602
21 avril 2005
21 avril 2005
. - 94520 MANDRE-LES-ROSES repr sent par la SCP FIEVET-LAFON - Nä du dossier 240151 Avou s APPELANT ** ** ** ** ** ** ** ** Monsieur Michel Simon Z... n le 21 D cembre 1946 Ë CASABLANCA (Maroc) ... repr
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02116_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Furstenheim, représentant l'association Courchevel patrimoine et environnement et de Me Saint-Lager, représentant la commune de Courchevel
Source officielleChambre 1-9
6711fa9c7603bf88a1884521
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DBVB-V-B7I-BMUSB DIRECTION GENERALE DES FINANCESPUBLIQUES C/ [H] [E] CAISSE NATIONALE DU REGIMESOCIAL DES INDEPENDANTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Michel LABI
Source officiellePage 3 sur 9