Il a décidé qu'un honoraire complémentaire de 245 770,36 euros doit être payé sans délai à l'EURL Fontes par la SNC Les Marinas del sol et que le solde des honoraires contractuellement convenus doit être

CGT de la zone aéroportuaire de [11] ont saisi le tribunal de grande instance de Bobigny afin de voir juger que la société Airelle, soumise aux dispositions de la convention collective du personnel au sol

Mme [Z] à payer à la SAS Groupe Solly Azar les entiers dépens et à un article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la SAS Groupe Solly Azar à payer à Mme [Z] les entiers dépens de l'appel ainsi

code de procédure civile au titre de la procédure de première instance, - condamner la Sas Groupe Solly Azar aux entiers frais et dépens de première instance, - débouter la Sas Groupe Solly Azar

DES PARTIES ET PROCÉDURE : Suivant acte du 20 juin 2011, Monsieur [M] a donné à bail commercial à la société de gestion immobilière Daubeze-Roulland, un local situé au rez de chaussée et en sous- sol

courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication, par le centre d'expertise des ressources humaines et de la solde

de service n°1 du même jour, pour 66.260,35 euros hors taxes (79.512,42€ TTC) pour les sols souples et 48.823,37 euros hors taxes (58.588,04 TTC) pour les peintures.

- Sur l'autorisation de consignation du solde du prix de vente de 77 500 euros : M. et Mme [E] sollicitent l'autorisation de consigner le solde du prix de vente, en ne visant que l'article R 261

Par déclaration du 22 septembre 2025, la SAS Sol Solution a interjeté appel de la décision.

SOL SOLUTION S.A. AXA FRANCE IARD S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.E.L.A.R.L. PELLETIER ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION C/ S.A.S.

SOL SOLUTION S.A. LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD S.A.S. CABINET [G] S.A. ABEILLE IARD & SANTE INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS S.E.L.A.R.L.

[W] à payer à la société Groupe Solly Azar la somme de 9 650 euros au titre du solde de l'arriéré de loyer arrêté au 30 juin 2021, dépôt de garantie déduit, - débouté M.

La demande de consignation portant sur le solde du chantier est en lien direct avec la demande de provision sur le même solde soumise par la société Concept Résine devant le premier juge.

[C] a souscrit auprès de la société Groupe Solly Azar (la société Solly Azar) un contrat d'assurance des loyers impayés au titre dudit contrat de bail.

Sur requête de la SAS Solly Azar, Mme [Z] [V] a aussi été condamnée le 19 septembre 2016 par une injonction rendue par le même tribunal à payer la somme de 2 001,99 euros à la société Solly Azar.

et d'indemnisation provisionnelle pour un montant de 1 208 052 euros, - sursis à statuer sur la demande présentée par la société X..., aux droits de laquelle est venue la société Biolam, au titre du solde

Madame et Monsieur X, X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Soliers

Le 1er août et 17 septembre 2013, la SCI [Localité 5] 7 a été sommée de prendre possession de son logement et de régler le solde du prix de vente, sans effet.