[D] [F] en programmes de soins avant de le réintégrer en soins sans consentement sous forme d'une hospitalisation complète par arrêté du 24 juillet 2020 à la suite de son l'hospitalisation en réanimation

Il a bénéficié d'un programme de soins depuis le 9 mai 2017 . [L] [E] sollicitait la levée de ce programme de soins le 18 mars 202O.

Par une décision du 29 octobre 2019, l'université Sorbonne nouvelle - Paris 3 a rejeté sa demande. M.

elle ne justifie pas d'une continuité de symptômes et de soins.

rendent impossible son consentement, - son état mental impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance

[Q] [P] a été admis en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

Mme C, directrice-adjointe au sein de la bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, a sollicité le 20 avril 2022 auprès de la présidente de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne le bénéfice de la

[H] a indiqué qu'il a cessé les soins car ils ont été renforcé avec des médicaments et des injections puissantes. Il est prêt à suivre les soins selon leur utilité.

(Sorbiers) a cédé à bail commercial à la S.A.R.L.

[J] [P] est sortie le 21 mars 2019 avec un programme de soins en raison de l'amélioration de son état de santé.

B et de Me Magnaval pour l'Université Paris XIII devenue Paris Sorbonne Nord.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés des 21 juillet et 19 octobre 2021 par lesquels Sorbonne Université

Mme [W]-[V] conteste le refus de l'autorisation de prise en charge de soins au motif que les soins litigieux ne font pas partie des actes pris en charge par l'assurance maladie et invoque le principe de

administratif de Paris a rejeté les requêtes tendant à l'annulation de la décision du 13 décembre 2024 par laquelle la commission de contrôle des opérations électorales de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Elle ajoute qu'en l'absence de faute distincte reprochée à l'établissement privé de soins dans l'exécution de ses propres obligations, et découlant du contrat d'hospitalisation et de soins, sa responsabilité

Sur la contestation Il s'évince des dispositions du jugement déféré, que la contestation portée devant le premier juge par l'employeur, concernait la prise en charge des arrêts et soins prescrits à

à la charge de l'université Paris I Panthéon Sorbonne la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Représentée par Me Elisabeth DE AZEVEDO, avocat au barreau de PARIS, toque D 754 INTERVENANTE VOLONTAIRE EN REPRISE D'INSTANCE et comme telle INTIMEE AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE SORBONNE