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48 210 résultats pour « Soulignac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

626cd2f9bd20aa057d9f3808

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Elle souligne que l'expert n'a pas relevé de malfaçons importantes dans la réalisation de sa prestation.

Source officielle

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Annonces BODACC122 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SL TAXI SOULIGNAC

SIREN 842891509Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

09/05/2026

Voir →

Radiations

SOULIGNAC, Jean Luc

SIREN 341571602Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

08/01/2026

Voir →

Modifications diverses

SOULIGNAC CERDAN BELLES

SIREN 352258313Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

26/11/2025

Voir →

Ventes et cessions

PHARMACIE DES TILLEULS, SOULIGNAC CERDAN BELLES

SIREN 989217062Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/09/2025 enregistré au SPFE BEZIERS 2 le 08/10/2025 sous le numéro Dossier 202500034152, référence 3404P04 2025 A 01732 Adresse de l'ancien propriétaire: 30 Grand Rue 34220 Saint-Pons-de-Thomières

05/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

"SOULIGNAC ENERGY"

SIREN 513520536Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

10/06/2025

Voir →

CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c3fcdc6046d47e384b6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle souligne que cet avis n'avait pas été discuté par la SAS [1] dans la phase contentieuse.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1167f178dc2492b0fad0

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[J] [B] en soulignant qu'il ne rapporte ni la preuve d'une faute de la caisse à son encontre ni la preuve d'un préjudice le concernant. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bd8

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

Yannick X...critique la décision rendue et sollicite la garde de son fils en soulignant les conditions de départ de la mère de l'enfant pour le département de Vendée.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

670a1152f178dc2492b0f9b0

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il se prévaut de la remise des fonds, du relevé de compte de l'étude, de l'attestation de la comptable de l'étude qui évoque un 'prêt privé', de celle de la secrétaire de l'étude, soulignant à cet égard

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63c256700bfda47c90075f18

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il a souligné que les époux [X] affirmaient qu'ils n'utilisaient plus le passage en voiture par la [Adresse 12] depuis les travaux réalisés en 2017 permettant d'accéder à la [Adresse 11].

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22646dcdc6046d47395812

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Cela souligne ainsi que ces quais avaient été rénovés, avec des conditions de sécurité améliorées, quelques mois seulement avant l'accident du travail.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69f2eb62cdc6046d470d2027

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle a souligné être d'accord pour prendre un seul médicament : l'abilify. Elle est revenue sur son trouble bipolaire et a précisé avoir été capitaine dans la marine marchande à l'âge de 17 ans.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a409cdc6046d47eeaaa5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle souligne que la libération des fonds est intervenue, qu'elle n'a fait aucune opposition lorsqu'elle a été interrogée sur la libération du séquestre, sollicitant simplement que soient vérifiées les

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

691ae0055222181ceeb69e41

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il souligne en outre que, si la séparation a existé, il n'est pas démontré par M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac782afcd9ba2a73976b3

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Enfin, elle souligne que si M. [O] présente des difficultés de santé, celles-ci ne sont pas imputables à l'accident du travail.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c5297fa2c42363790798df

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En l'espèce, il convient de souligner que Mme [L] a fait l'objet de précédents soins psychiatriques contraints sous la forme d'une hospitalisation complète pour péril imminent, sur décision du directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd9130f

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Attendu que le le certificat de 24 heures du 27 février 2014 établi par le docteur A... ...ne met en évidence aucune amélioration, soulignant que la pensée de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f17d

Appel

7 février 2012

7 février 2012

L'arrêt souligne que l'intéressé est sans emploi depuis des années, et qu'en 2008 le curateur évoquait la quasi-impossibilité pour lui de travailler en milieu « ordinaire ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93dbd

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

À l'audience du 19 octobre 2017, la partie en demande a maintenu ses prétentions soulignant qu'il existe des moyens sérieux d'annulation de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9056c

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

A l'échéance du placement, elle souhaite retrouver Virginie dont elle souligne qu'elle a beaucoup progressé.

Source officielle
CA

Taxes et dépens

69e1d156cdc6046d4789bb65

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il souligne également que l'ordonnance du Bâtonnier ne concerne qu'une facture liée à un dossier spécifique dont les honoraires n'ont en rien été contestés par la société JPG EVENEMENTS et qu'en aucun

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

68de07171bc19e7640ea3dd9

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Et de souligner que la procédure ne contient pas le courrier permettant de vérifier l'existence d'un avis à parquet.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

679874445b6b52f3e4a430e3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il souligne l'absence d'éléments produits sur les conditions de détention et relève que dans l'enquête de personnalité M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89556

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Elle souligne que la prière ou les offices ne sauraient participer d'un quelconque travail et que les activités réelles de la communauté se déroulent pendant 5 heures 30 du mardi au vendredi et 7 heures

Source officielle