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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
66162be099851e0008f1e616
9 avril 2024
9 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Le 3 février 2017, Mme [B], infirmière libérale, a souscrit auprès de la société Citycare un contrat de fourniture portant sur un défibrillateur automatique externe (DAE), sa mallette
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Mahette, le groupement foncier agricole (GFR) L, la SCEA du Domaine, la société civile
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03948_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... et Mme C... et à tous occupants de leur chef de libérer le logement situé 3, rue Manet, à Villepinte, dans un délai de deux mois. Procédure devant la cour : I.
Source officielle1ere Chambre Section 2
659e4afb5537980008847467
8 janvier 2024
8 janvier 2024
BANQUE EDEL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane RUFF de la SCP RSG AVOCATS, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba5
8 février 2007
8 février 2007
représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Maître Stéphane ABRUZZESE, avocat substituant Maître YTURBIDE, du barreau de BOBIGNY Toque PB 131 AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE N BAJ :
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01849_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B, représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 12 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielle2ème chambre section A
62e37917f18708e2e904b03a
28 juillet 2022
28 juillet 2022
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean jacques SAUNIER de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e835
19 janvier 2011
19 janvier 2011
représenté par la SCP MALET C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE Confirmation *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2eme Chambre Section 1
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c72
9 mai 2007
9 mai 2007
RENNES Immeuble le Magistère 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX Représenté par Maître Stéphanie TRAPU (avocat au barreau de BRESSUIRE) substituée par Maître Esther Z...
Source officielle2ème chambre
63d22abd9b3c8605deec2151
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [B] [O] [Adresse 3] [Localité 12] Représenté par Me Elisabeth MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
696a1033cdc6046d47815c3a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame
Source officielleChambre civile
68f1d5c60b565ec7590f7cd1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de la SELARL JULIEN MARET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 08 Janvier 2025 par le Président du tribunal judiciaire de LIMOGES ET : Association ONE VOICE,
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8825e
15 mars 2006
15 mars 2006
05/04909 Décision déférée - 25 Août 2005 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -05/203/204 Société LM INVESTISSEMENTS représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Jean-Claude X... représenté par la SCP MALET
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba63
29 avril 2008
29 avril 2008
Stéphane D... M. Dominique E... M. EmmanuelF... Mme Aline G... M. Pierre H... Mme Gabrielle I... M. Maurice J... Mme Stéphanie K... Mme Anne K... M. Richard L... M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
696a1037cdc6046d47815c91
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame
Source officielle4e Chambre A
615e0e41c25a97f0381f5407
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile Mallet, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre civile
697b0b00cdc6046d47123bb2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège social est au [Adresse 2] représentée par maitre William MAXWELL, membre de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de Bordeaux et par Me Charlotte DUBOIS-MARET
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd3
22 mai 2008
22 mai 2008
demeurant : ... 77400 THORIGNY SUR MARNE représenté par la SCP LAGOURGUE- OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Maître Stéphane D..., avocat au barreau de MEAUX L'enfant convoquée et auditionnée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02859_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 19 novembre
Source officielle4e Chambre B
616246bdaf0a1de0eb1b6478
22 mai 2014
22 mai 2014
12299 [LQ] [DH] [O] [V] épouse [DH] C/ [E] [L] [BX] [CK] [AQ] [H] [GW] [J] [KL] [YT] [Z] épouse [J] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Stéphane
Source officiellePage 3 sur 8