au barreau de PARIS, vestiaire : A 0609 Société REAAL SCHADEVERZEKERINGEN NV venant aux droits de la société NIEUWE HOLLANDSE Ayant son siège 2713 HA Zoetermeer 3, Boerhaavelaan 1932 SINT STEVENS

Conseiller chargé de la mise en état N° RG 25/01245 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUVM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Steven

25/00208 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIPG Du 24 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : SAS COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE Me Geoffroy DE [Localité 5] Me Blandine DAVID Me Steven

Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Stievet pour M. B, et celles de Me Alaimo pour la communauté d'agglomération du pays voironnais ; Considérant ce qui suit : 1.

Steven Y..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, M. Y...

au siège social No Siret : B 484 374 103 ayant son siège au 38 rue de Berri-78008 Paris Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Représentée par Me Steven

Me Steven Airiau s’est constitué pour M. A... B... par un courrier du 10 février 2026, arrivé après clôture.

Portalis DBVM-V-B7I-MIS4 N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAVOCAT Me Steven

DU MAINE", des 15 et 16 février 1997 figurent deux avis d'obsèques, l'un de la famille légitime de Monsieur Y... et l'autre, en dessous, de Madame B... épouse A... qui fait part, avec "Alexandre et Steevens

Steven Y...

Steven X... une indemnité de 800 euros en réparation de son préjudice d'affection, - condamné M. Antoine Y..., M.

MINUTE N° 24/198 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Mireille STIEBERT-LACOUR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

23/04290 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB7X C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Steven

N° RG 23/03626 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XS N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Lilia BOUCHAIR Me Steven ROCHE

* * *Le 22 août 2001, Bruno Z..., son épouse et leurs deux enfants, Steven et Fiona, âgés de 11 et 4 ans, se sont rendus sur les bords de la Marne en compagnie de deux autres enfants, Jérémie

Vu le recours formé par : Monsieur [U] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant et assisté par Me Steven THEALLIER, avocat au barreau de PARIS Demandeur au recours, contre une décision du

B, représenté par Me Steven Calot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 de la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers

Portalis DBVY-V-B7I-HPNQ Appelante Entreprise [K] [M], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Mandy LAURITA, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Steven