La SCI SUFFREN a revendiqué la propriété du lot numéro 189 (ex 130) qualifié de terrasse.

En revanche, aucun suffrage n’a pu être attribué à la CFE-CGC dans le cadre de cette convention collective.

absolue : 87,50- suffrages recueillis par Me Charles D... : 87- suffrages recueillis par Me Gérard C... : 88 Me Gérard C... a en conséquence été déclaré élu dès le premier tour.

exprimés dans l'ensemble des circonscriptions dans lesquelles ils se sont présentés. / La répartition est effectuée proportionnellement au nombre de suffrages obtenus au premier tour de ces élections

Il est indiscutable que la surface d'un bien participe de la valeur d'un immeuble et que calculée sur une surface erronée, la valeur s'en trouve elle-même faussée.

[T] [S], ladite surface étant constituée de l'espace matérialisé par les points 25, 56, 26 et A apparaissant sur le plan constituant l'annexe 4 du rapport de M.

exprimés en faveur d'organisations syndicales représentatives dans le champ d'application 'Personnel au Sol', soit un total de 50,99 % des suffrages.

Le champ d'application 'personnel au sol' correspond aux suffrages exprimés dans les collèges 1, 2 et 3.

anonyme CORSAIR, appelante, qui demande à la cour de': - juger que l'accord PNC a été signé par des organisations syndicales représentatives au niveau de l'entreprise représentant au moins 30 % des suffrages

société SCI rue de l'Est, aux droits de laquelle se trouve la société Philippe Auguste, a donné à bail commercial à la société Proxiserve pour une durée de 9 années, des locaux à usage de bureaux d'une surface

Il était ainsi précisé dans les conditions particulières que le preneur occupait les locaux du rez-de-chaussée de l'immeuble depuis le 30 avril 2008 et que, souhaitant prendre à bail une surface plus grande

En l'espèce, il n'est pas contesté que la Sarl Carrosserie Suffren a admis le droit de propriété des véhicules appartenant à la Sas Bremany Lease en octobre 2022.

de droit syndical qui, dans son article 13 du titre III prévoit que 'les partenaires sociaux s'efforceront de parvenir prioritairement à la conclusion de plates-formes d'accord recueillant 50% des suffrages

INTERVENANTS VOLONTAIRES : - La Société FINANCIERE SUFFREN 2.

société ARNOULD devenue la société LEGRAND FRANCE, a souscrit une première déclaration de maladie professionnelle suivant certificat médical initial du 27 avril 2011 mentionnant une tendinopathie du supra

juillet 2021, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des finances publiques (DDFIP) des Pyrénées‐Atlantiques à sa demande de communication, en sa qualité de maire déléguée de Sainte-Suzanne

SUFFREN C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc CABRESPINES Me Nicolas SIROUNIAN

et s’est vu attribuer sept sièges, la liste CGTM-FSM-CTM-UPCTM-UNSA, avec 640 suffrages, s’est vu attribuer cinq sièges, la liste FO-CTM, avec 344 suffrages, a obtenu deux sièges et la liste FA Martinique

nombre de votants, et, d'autre part, des suffrages exprimés au scrutin concernant les entreprises de moins de onze salariés dans les conditions prévues aux articles L. 2122-10-1 et suivants.

et s’est vu attribuer quatre sièges, la liste CGTM-FSM-CTM-UPCTM-UNSA, avec 241 suffrages, s’est vu attribuer trois sièges, la liste FO-CTM, avec 90 suffrages, a obtenu un siège, tandis que les listes