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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ee
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b91
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle5e chambre civile
63d0d61581a7b805de12b63c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - réputée contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b00
7 mai 2013
7 mai 2013
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c44
28 février 2017
28 février 2017
SABATON ARRET : - contradictoire
Source officielle5e chambre civile
6967770ccdc6046d473ffbbc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
non plaidant Le TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hélène ALBESA, greffière lors des débats et de Sylvie
Source officielle1ère chambre civile
69e85b6ccdc6046d4719292e
21 avril 2026
21 avril 2026
Représentant : Me Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Sylvie
Source officielle5e chambre civile
631addecf575634f1371ece4
8 septembre 2022
8 septembre 2022
en exercice domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Le HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Philippe GAILLARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie
Source officielle5e chambre civile
6538b3d77ffc2c8318ee004d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928ca
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire -prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielle1ère chambre civile
69e85b71cdc6046d4719299d
21 avril 2026
21 avril 2026
Représentant : Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Michelle TORRECILLAS, président de chambre, assistée de Sylvie
Source officielle5e chambre civile
67f603f1ebd728244385672c
8 avril 2025
8 avril 2025
plaidant Le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée par Sabine MICHEL, greffière, lors des débats et Sylvie
Source officielle5e chambre civile
65a780ac8121050008662d1d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b21
18 mars 1999
18 mars 1999
Mademoiselle Sylvie X... a été victime d'un accident de la circulation le 20 avril 1987 et a été transportée à l'hôpital régional de MONTEGO-BAY (Jama'que).
Source officielle2° chambre
5fdbde2882ffb4bd57698db7
22 janvier 2019
22 janvier 2019
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d323
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e990
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928cb
15 septembre 2015
15 septembre 2015
SABATON Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.
Source officielle5e chambre civile
6a2260eecdc6046d4738edaa
4 juin 2026
4 juin 2026
la SELARL LEXIATEAM SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915eb
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.
Source officiellePage 3 sur 25