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85 résultats pour « Tamez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03717_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

B, représenté par Me Tameze, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler les décisions du 12 septembre 2022 par lesquelles la préfète

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01998_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02235_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fc0d9a4410f78b44807

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

[Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Delphine JOURNO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA LA COMPAGNIE FRANCAISE DU BOUTON [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yves TAMET

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01008_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, Mme B, représentée par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05020_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE01867_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

C, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande d'asile

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02050_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 août 2022 et 1er décembre 2022, Mme A, représentée par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0d92c25a97f0381f4e01

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

substitué par Me Murièle DE FAINS LACOMBE, avocat au barreau de PARIS, toque : P171 INTIMEE Madame [J] [G] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Yves TAMET

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03731_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 8 août 2022, Mme B représentée par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 7 juillet

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02317_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01533_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2202085 du 11 mars 2022 de la magistrate

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00133_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour "

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02498_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03370_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2024 du tribunal administratif de Paris ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02692_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il indique que son épouse s'est engagée en politique en 2009 et qu'elle a été candidate aux élections municipales de Tame, dans le département de l'Arauca en 2011 et 2015.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02600_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 30 mai 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68df5a4121a269c127203b4e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RESTAURANT LE BONHEUR, défendeur à l'incident, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Hugues KEUFAK TAMEZE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63d37ac6d1bc2605de4b4af1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

: Ordonnance du 20 Avril 2022 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 12-21-3473 APPELANTE Mme [R] [G] [K] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Hugues KEUFAK TAMEZE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01356_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre

Source officielle

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Radiations

TAMEZAIT, Rabah

SIREN 894231570Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

09/01/2024

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Créations

TAMEZAIT, Rabah

SIREN 894231570GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

21/02/2021

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Radiations

Tamezyk, Denise Louisette Lily, Bonelle

SIREN 454037243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

14/10/2015

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