DÉSISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/02100 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ45 [C] C/ Société FIRST STOP AYME APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Strasbourg d’annuler l’arrêté du 6 février 2023 ar lequel la réfète du Bas-Rhin a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

ar une décision du 13 mars 2024, le réfet du Doubs a fixé le ays à destination duquel M. B... serait éloigné en a lication de cette eine.

ar un arrêté du 22 août 2018, le réfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le ays de destination.

Sur la légalité de la décision fixant le ays de destination : 6. 

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 016604 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Ayfer

C et de Me Martin substituant Me Mollion pour la commune d'Ayn. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.

arrêtés du 9 décembre 2024 ar lesquels le réfet du Doubs a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme B..., les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le ays

En ce qui concerne la décision fixant le ays de destination : 10. En décidant que M.

AYR agissant en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 4] S.A.R.L.

[M] et les sociétés Bush holding, Lovat, Glencoe, Ayr et Nevis aux entiers dépens ; Vu l'appel de ce jugement relevé le 13 février 2008 par M.

[P] a fait assigner la SARL AYC et M.

[Localité 2] Monsieur [J] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [J] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [F] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés et plaidant par Me Francis TEITGEN

transféré sa demande au tribunal administratif de Montreuil, d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2024 ar lequel le réfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le ays

Bât 4- Appt 421 94200 IVRY SUR SEINE Né le 23/ 07/ 1959 à Aulnoye Aymeries (59) non comparant, non représenté INTIMÉE CAISSE DE PRÉVOYANCE DE LA SNCF Service Contentieux 17, Avenue du Général

A... ne ourrait bénéficier effectivement d’un traitement a ro rié dans son ays d’origine. ar ailleurs, si M.

date du 24 avril 2024 ar lequel le réfet de la Guadelou e a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le ays

ET: INTIME Monsieur Florencio Z... né le 11 mai 1995 à TORRALBA DE OROPESA 105 Rue Veuf Thibeauville 80110 MOREUIL Comparant concluant par la SCP TETELIN -MARGUET ET DE SURIREY avoués à la Cour et plaidant

arrêté du 23 se tembre 2024 ar lequel le réfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le ays

Cependant seul le goulot de la bouteille est représenté et seulement dans les explications du montage de la tétine.