LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me LEULIET, avocat substituant Me TERMEAU Xavier, avocat INTIMÉ M.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMÉ M.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître Manon LEULIET, avocat au barreau de Douai substituant Me Xavier TERMEAU (Cabinet Actis), avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMÉ M.

Claude TERREAUX, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Claude TERREAUX, Président M.

des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Claude TERREAUX

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par Maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne substitué par Maître Manon LEULIET, avocate au barreau de Douai INTIMÉ M.

LE PREFET DU NORD Non comparant, dûment avisé, Représenté par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, substitué par Me Marine PEDRO, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ M.

Commissaire du Gouvernement, en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Claude TERREAUX

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Xavier Termeau

Agissant par Maître [L] [P] es qualité de mandataire liquidateur de la société SVM PROMOTION Société SVM PROMOTION ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU

NEW STONE AGE PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DOMICILIE AUDIT SIEGE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère de la mise en état

Claude TERREAUX, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Claude TERREAUX, Président M.

Claude TERREAUX, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Claude TERREAUX, Président de chambre M. Michel CHALACHIN, Président de chambre Mme Pascale WOIRHAYE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Il soutient que les moyens soulevés par la SCA Terrena ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

PROVIDENCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU, la conseillère

, L'affaire a été débattue le 15 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX

G... a F... et les ayants droit de Teanau HURI G... fondent leur contestation de la traduction opérée par M.