AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
696a6dafcdc6046d478c6031
15 janvier 2026
15 janvier 2026
] Représentant : Me Nathalie CHAMBEL de la SELAS CHAMBEL & ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE - Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMES Nous, Edouard THEROLLE
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THEROND, Fredery
06/08/2026
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EURL THEROND CARRELAGE ET RENOVATION
28/07/2026
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THEROND, Fredery
28/07/2026
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EURL THEROND CARRELAGE ET RENOVATION
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/07/2026
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EURL THEROND CARRELAGE ET RENOVATION
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/07/2026
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Avis
CADA:20150826
2 avril 2015
2 avril 2015
Monsieur X-X X, pour l'association de défense du Causse de Thenon (ACAPEC), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2015, à la
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