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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a20a
28 novembre 2007
28 novembre 2007
représentée par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Philippe A..., avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame
Source officielle1re Chambre A
61631227615c943a65e043bf
20 mars 2012
20 mars 2012
APPELANTS Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 2] 1930 à [Localité 4] (MAROC) (99), demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85134
2 novembre 1999
2 novembre 1999
Il indique en outre que le couple vivait dans une maison appartenant à Madame M et que du fait du décès, il ne peut plus bénéficier du logement.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94084
26 juin 2018
26 juin 2018
X..., débiteur personne physique, un délai de grâce de 18 mois à compter de la signification de la présente décision pour quitter sa maison d'habitation principale.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00630_20230216
16 février 2023
16 février 2023
F B pour la réalisation d'une maison à usage locatif sur un terrain situé rue de Corbie sur le territoire de la commune.
Source officielleChambre 1-11 référés
633d1f9462f5393e2eb44819
3 octobre 2022
3 octobre 2022
de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Chantal ASTRUC, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Madame [Y] [P], demeurant [Adresse 2] non comparante, non
Source officielle1ère Chambre A
603209b596b9184187715c02
15 mai 2018
15 mai 2018
APPELANTS Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9bb
23 janvier 2008
23 janvier 2008
née le 15 Novembre 1930 à VILLENEUVE LA COMTESSE (17) demeurant Les Chaumes 17330 MIGRE représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour, assistés de Maître Sylvie Z..., avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939ee
16 février 2017
16 février 2017
Représentant : Me Jérôme CLERC substitué par Me THIBAULT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS SAS GALAXIE prise en la personne de son Président, de son Directeur Général
Source officielle8e Chambre A
6033db4407073e8ccf741ce5
9 mars 2017
9 mars 2017
de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Michel LOPRESTI, avocat au barreau de GRASSE SOCIETE LAGARDERE, dont le siége social est [Adresse 3]
Source officielleChambre 3-1
65a0e67e5bbe450008b2cbe0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DE L'IMMOBILIER(CENTURY 21), prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a209
17 octobre 2007
17 octobre 2007
d'habitation et hôtel), la canalisation de la maison ayant été branchée sur la canalisation de l'hôtel en suivant la pente naturelle du terrain.
Source officielle1re Chambre B
6162fdf73ebbdffcbea6aa78
5 avril 2012
5 avril 2012
[F] [L] [A] dans sa maison du [Adresse 13], juste avant qu'il ne décède. M.
Source officielle1re Chambre B
615e0e53c25a97f0381f54f8
5 février 2015
5 février 2015
C/ [S] [T] [W] [Q] [O] SCP [V] [D] [Z] [R] ET [I] [D] [U] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Corine SIMONI SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce78
23 janvier 2009
23 janvier 2009
, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT Ministère public : présent uniquement lors des débats ARRÊT : Contradictoire Prononcé par mise à disposition
Source officielleChambre Commerciale
67134bf4208351cec658661b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
1951 à [Localité 16] [Adresse 6] [Adresse 6] Ayant pour avocat postulant Me Alexandre GODEAU, membre de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU, avocat au barreau de BLOIS, et pour avocat plaidant Me Thibault
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f4e
1 mars 2018
1 mars 2018
Ordonnance n° 7 --------------------------- 01 Mars 2018 --------------------------- RG no18/00001 --------------------------- SARL GRIS FRERES C/ SARL GREAU MACONNERIE ----------------
Source officielle10e Chambre
603704a600daba9f69a0e46a
25 juin 2015
25 juin 2015
[K] [A], et ses deux fils, MM [M] et [R] [A] (les consorts [A]) ont assigné devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence la maison de retraite médicalisée [Établissement 1] (la maison de retraite
Source officielle4e Chambre B
6160920cdb7ff645d85664a0
12 juin 2014
12 juin 2014
[V] [Y] [B] [I] épouse [Y] C/ [E] [S], [P] [R] [O] [A], [M] [R] [W] [R] [K] [R] Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c8a0f2dfabddd9699e0089
25 juillet 2023
25 juillet 2023
GUILLEMINOT PERE & FILS c/ [P] [W] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT
Source officiellePage 3 sur 48