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[W] était embauché par la société BEC Frères, en qualité de conducteur d'engins. Le 7 février 2012, les sociétés RAZEL et BEC fusionnaient pour constituer la société RAZEL BEC.

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Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande

D, architecte et mandataire et des sociétés BET Ginger BEFS, devenue Grontmij puis Oteis, bureau d'études lots techniques et gros-œuvre, BET Terrell, bureau d'études structures, Gamba Acoustique, bureau

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avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB05 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Janvier 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise BEL

[W] [T] et à Mme [R] [K], co-emprunteurs, un crédit de 15 000 euros accessoire à la vente d'un véhicule Mercedes Benz Classe C.

X..., et le BET SABAB, à payer à la STE HLM, la somme Hors Taxe de 3145€, réévaluée en fonction de l'évolution de l'indice du bâtiment BT 01, entre le 18/12/2003 et le jour du paiement, au titre de la

- AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant Représentée par Me Thomas ALHO ANTUNES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0045, avocat plaidant S.C.P.

DAR OF CAR Représentée par son représentant légal [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [R] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant

3] SYNDICAT [6] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS

Localité 4] SYNDICAT [7] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS

] SYNDICAT [8] [7] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS