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D C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision d'opposition à déclaration préalable de division prise le 2 octobre 2019 par le maire de la commune de Les Villards-sur-Thônes

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02143_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le président de la caisse des écoles de Thuré au même titre.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21297_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

a fixé la date de consolidation de son accident de travail au 12 juin 2019 et l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 13 juin 2019, et d'enjoindre au centre hospitalier de Thuir, après un

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Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91264

Appel

21 février 2014

NATURE DE L'AFFAIRE : inscription livre foncier DEMANDEUR AU POURVOI : Maître Daniel X... ... ... 68801 THANN CEDEX Par requête du 12 septembre 2012 Me X..., notaire à THANN, a sollicité l'inscription

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Pôle 5 - Chambre 11

6163151ee03efc4516bd2e19

Appel

16 mars 2012

CRISTAL MILLENNIUM INORGANIC CHEMICALS THANN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP MENARD

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Chambre Premier Président

697afa0dcdc6046d470fe11f

Appel

28 janvier 2026

DEMANNEVILLE, greffier lors du délibéré ; APPELANT : Monsieur [V] [N] né le 29 Août 1991 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] personne concernée par la mesure assisté de Me Clémence THUNE

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Pôle 5 - Chambre 11

615e0cc0c25a97f0381f4ae4

Appel

28 novembre 2014

Dans le cadre d'un projet d'extension de ses installations industrielles, la société Cristal Millennium Inorganic Chemicals Thann (aujourd'hui dénommée Millennium Inorganic Chemicals Thann dite par abréviation

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Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89125

Appel

23 février 2007

DE VALENCIENNES du 06 FEVRIER 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Joël né le 11 Mai 1959 à THUN ST AMAND (59) Fils de X...Léon et de Y...Geneviève De nationalité française, marié

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC03497_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

taux légal à compter du titre exécutoire du 14 décembre 2016 et de leur capitalisation ainsi qu'au paiement de la somme de 500 euros au titre des dommages et intérêts et, d'autre part, la commune de Thonne-le-Thil

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Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9152f

Appel

9 mai 2014

Phuong-Thuy Z... épouse Y... C/ EUROMEDITERRANEE (ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT) M.

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Chambre civile 1-5

65aa3050009f81000890dcc0

Appel

18 janvier 2024

Par acte sous seing privé du 20 décembre 2021, la société Les Rives de la Thur a conclu une convention de fourniture exclusive de bière en fûts avec la société Heineken Entreprise.

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1ère Chambre

62721926228a02057de6759f

Appel

15 mars 2022

Le 10 juin 2020, la société civile groupement forestier de la lande du Thus a interjeté appel de ce jugement contesté en toutes ses dispositions la concernant.

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3e chambre civile

6438f2d6a942a604f5e93627

Appel

13 avril 2023

sur cette période, les stocks de thons étant suffisants et à acheter 50 tonnes supplémentaires, l'abbatage des thons vivants intervenant en novembre/décembre et ainsi pouvait disposer des moyens de production

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Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89daf

Appel

25 septembre 2007

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Mademoiselle Michèle Y..., non comparante ... 68760 WILLER SUR THUR

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1ère Chambre

6162be9299b588421c5e38e4

Appel

17 octobre 2012

[U] ne l'a jamais mis en demeure de lui restituer le filet pélagique, ni dans le courant de l'année 2004, ni avant ou pendant la saison de pêche au thon de l'année 2005.

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1ère Chambre

627b552176c5d9057df7ffd6

Appel

10 mai 2022

N° Portalis DBVY-V-B7E-GNW2 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 04 Décembre 2019, RG 17/00126 Appelante COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES

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1ère Chambre

627b552276c5d9057df7ffd8

Appel

10 mai 2022

N° Portalis DBVY-V-B7E-GNW6 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 04 Décembre 2019, RG 18/00646 Appelante COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES

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Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d098

Appel

24 février 2009

Ils exposent qu'ils ont été recrutés par Monsieur X... pour une campagne de pêche au thon rouge en LYBIE, et ne pas avoir été rémunérés pour ce travail réalisé entre le 22 mai et le 31 juillet 2003 ; ils

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Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb32

Appel

27 juin 2008

ALSACE VOSGES 1 place de la Gare 67000 STRASBOURG représenté par Me SCHWOB ET ASSOCIES, avocat au barreau de MULHOUSE Sur la requête du Crédit agricole Alsace- Vosges, le tribunal d'instance de Thann

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