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B, représenté par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse, à titre principal, de lui délivrer

Source officielle

15e Chambre A

61628535c10e2193c5780962

Appel

17 janvier 2014

] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 5] (ITALIE), demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Ange TOSCANO

Source officielle

1ère Chambre A

6033f88033a1eaa8e5746b41

Appel

23 février 2017

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christel DAUDE de la SCP COSTE, BERGER, DAUDE, VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Sonia BEN MANSOUR loco Me Patrick TOSONI

Source officielle

16e chambre

615e0e24c25a97f0381f529f

Appel

5 juin 2014

déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2013 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 13/00111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-pierre TOFANI

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02286_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

A, représenté par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour et, à titre subsidiaire

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02506_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

A, représenté par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse de lui délivrer un titre de séjour ou à titre subsidiaire une nouvelle décision

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f92

Appel

9 août 2021

Représentant : Maître Frédéric SANTINI de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat postulant, au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 Représentant : Maître Sabrina KERGALL de la SCP LE HAN BOUREAU TOUCANE

Source officielle

Chambre civile 1-6

69facb78cdc6046d47be4a7a

Appel

5 mai 2026

remboursement du prêt Décision attaquée : n° 24/05937 rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 1] le 09 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [Z] [W] [Q] Représentant : Me Jean-pierre TOFANI

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 10

68e8949fd8f6cc6d55dd3f06

Appel

9 octobre 2025

L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Syndic en exercice: Immobilière de l'Orge, société immatriculée au RCS EVRY sous le n° 831 730 809, dont le siège social se trouve [Adresse 4], représentée par Me Florian TOSONI

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d62

Appel

11 juin 2021

avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Franck LE CALVEZ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [I] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Florian TOSONI

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20843_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

A C, représenté par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut, de prendre une nouvelle

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21e chambre

653a071ed0451e8318d0ece3

Appel

25 octobre 2023

Nous avons, par ailleurs, fait une analyse de vos résultats en 2017 sur la vente de TOFSCAN.

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Avis

CADA:20170926

Appel

11 mai 2017

comprenant le projet présenté par l'association ; b) le compte rendu de la réunion du 9 juillet 2013 entre la direction des affaires culturelles de Guyane (DAC), le PAG et le demandeur, représentant Toucan

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Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a61

Appel

18 novembre 2015

SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Société MASI MOBILI SRL de droit italien prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Via Toscana

Source officielle

Chambre 1-7

69d8a3a6cdc6046d47bd4e89

Appel

9 avril 2026

et que la SCI TOSCA comme la SCI [F] sont des sociétés familiales dont les porteurs de parts sont eux-mêmes et leurs enfants.

Source officielle

4e chambre civile

626a2f4e71469e057d789aa2

Appel

27 avril 2022

MONTPELLIER N° RG 19/02284 DEMANDEURE A LA REQUETE : Société BANQUE CIC EST [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Aurélie ALTET-MORALES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, et Me TOUCANE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f02

Appel

2 juillet 2021

Monsieur [M] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [G] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [N] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Florian TOSONI

Source officielle

16e chambre

5fd90ccb2495c5a5f6eea4c0

Appel

25 juin 2020

cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 15/08287 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre TOFANI

Source officielle

Chambre civile 1-6

68676125c173dff6a7933788

Appel

3 juillet 2025

: Jugement rendu le 23 Janvier 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 15] N° RG : 23/00012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Jean-Pierre TOFANI

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2ème chambre section C

680b1a522364a383b774749c

Appel

24 avril 2025

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 16 juillet 2024 RG :24/00264 [P] C/ Société GRAND DELTA HABITAT Copie exécutoire délivrée le à : Me Touzani

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