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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6e9
23 avril 2024
Représentant : Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 022661 - Représentant : Maître Valérie TOUTAIN
Pôle 4 - Chambre 1
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19 septembre 2013
personne de Maître Olivier ITEANU, avocat au barreau de PARIS, toque : D1380 SCP [E] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par Maître Valérie TOUTAIN
Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9329d
20 mai 2016
Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 INTIMÉS Monsieur Samir X...né le 23 Mars 1979 à CLAMART demeurant ...
6253cdcfbd3db21cbdd948d8
6 mars 2020
Représentée par Me Valérie Toutain de Hauteclocque, avocat au barreau de Paris, toque : D0848 SARL Vitry 4 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [..
6253ccc6bd3db21cbdd913c3
3 avril 2014
R175 SCP PERINNE DE LAPASSE, notaires prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 4 rue de Berri-75008 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Maître Valérie TOUTAIN
5fd9375a4830e11c0967c740
13 mars 2020
Adresse 2] [Localité 5] n'a pas constitué avocat Monsieur [I] [G] [Adresse 4] [Localité 5] n'a pas constitué avocat Maître [R] [B] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Valérie Toutain
5fd94ece4c3497375a8c7bd9
28 février 2020
Adresse 1] [Adresse 1] Madame [U] [D] [K] épouse [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Vincent Ribaut de la SCP GRV associés, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 et par Me Valérie Toutain
615e0dfac25a97f0381f5106
12 février 2015
RICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0376 SCP [P] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN
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11 juin 2015
Représentée et assistée sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
ébouté les époux Y... leurs demandesc/M. Jacques
6253cd3dbd3db21cbdd92b75
3 décembre 2015
.-75014 PARIS Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 SAS EFFICITY prise en la personne de ses représentants légaux, No SIRET : 497 617 746 ayant
6253cd48bd3db21cbdd92d4d
15 janvier 2016
LEMAIRE BOUSSARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 17 rue Georges Dimitrov BP 228-94502 CHAMPIGNY SUR MARNE Représentée et assistée sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN
6253cdd9bd3db21cbdd94b56
16 octobre 2020
Représenté par Me Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 INTIMES Monsieur I... T... [...] [...]
6253cdd9bd3db21cbdd94b70
6 novembre 2020
Représenté par Me Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 SAS ACTION LOGEMENT SERVICES [...] [...] SAS CIL DEVELOPPEMENT [...] [...]
69d9daddcdc6046d47d92226
10 avril 2026
C&C NOTAIRES prise en la personne de Me [J] [B] [Adresse 6] immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° de 527 846 398 [Adresse 7] [Localité 9] Ayant toutes deux pour avocat Me Valérie TOUTAIN
Pôle 4 - Chambre 13
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19 avril 2022
[F] [Adresse 4] [Localité 8] Maître [X] [J] [Adresse 5] [Localité 8] MUTUELLES DU MANS ASSURANCES - MMA [Adresse 1] [Localité 6] Toutes trois représentées et assistées de Me Valérie TOUTAIN
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23 octobre 2014
.-75013 PARIS 13 Représentée et assistée sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
6253cd9abd3db21cbdd93d59
6 octobre 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 INTIMÉES Madame Aurore Claude Y...
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17 avril 2026
[Adresse 5] [Adresse 5] Représentée et assistée de Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 novembre
Pôle 4 - Chambre 6
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20 janvier 2023
l'ASSOCIATION JEANMONOD - PELON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0639 INTIMES Maître Alain KOENIG Notaire 20 rue de la Paix 75011 PARIS Assistée et représenté par Me Valérie TOUTAIN
Pôle 4 - Chambre 2
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25 janvier 2023
Adresse 9] [Localité 4] Ou encore : [Adresse 15] [Localité 5] DEFAILLANTE SCP JORDA DOREY [T] BAVIERE-RYSSEN Maître [C] [T] Notaire [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Valérie TOUTAIN
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