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105 résultats pour « Toutain De Hauteclocque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

6628a182b2cb67000826a6e9

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Représentant : Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 022661 - Représentant : Maître Valérie TOUTAIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61627b5892e3db741f8570ca

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

personne de Maître Olivier ITEANU, avocat au barreau de PARIS, toque : D1380 SCP [E] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par Maître Valérie TOUTAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9329d

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 INTIMÉS Monsieur Samir X...né le 23 Mars 1979 à CLAMART demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948d8

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

Représentée par Me Valérie Toutain de Hauteclocque, avocat au barreau de Paris, toque : D0848 SARL Vitry 4 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913c3

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

R175 SCP PERINNE DE LAPASSE, notaires prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 4 rue de Berri-75008 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Maître Valérie TOUTAIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9375a4830e11c0967c740

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

Adresse 2] [Localité 5] n'a pas constitué avocat Monsieur [I] [G] [Adresse 4] [Localité 5] n'a pas constitué avocat Maître [R] [B] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Valérie Toutain

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd94ece4c3497375a8c7bd9

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Adresse 1] [Adresse 1] Madame [U] [D] [K] épouse [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Vincent Ribaut de la SCP GRV associés, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 et par Me Valérie Toutain

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0dfac25a97f0381f5106

Appel

12 février 2015

12 février 2015

RICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0376 SCP [P] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92527

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Représentée et assistée sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ébouté les époux Y... leurs demandesc/M. Jacques

6253cd3dbd3db21cbdd92b75

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

.-75014 PARIS Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 SAS EFFICITY prise en la personne de ses représentants légaux, No SIRET : 497 617 746 ayant

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CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d4d

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

LEMAIRE BOUSSARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 17 rue Georges Dimitrov BP 228-94502 CHAMPIGNY SUR MARNE Représentée et assistée sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b56

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Représenté par Me Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 INTIMES Monsieur I... T... [...] [...]

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CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b70

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Représenté par Me Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 SAS ACTION LOGEMENT SERVICES [...] [...] SAS CIL DEVELOPPEMENT [...] [...]

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9daddcdc6046d47d92226

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

C&C NOTAIRES prise en la personne de Me [J] [B] [Adresse 6] immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° de 527 846 398 [Adresse 7] [Localité 9] Ayant toutes deux pour avocat Me Valérie TOUTAIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

625fa5648361df277dc598ed

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[F] [Adresse 4] [Localité 8] Maître [X] [J] [Adresse 5] [Localité 8] MUTUELLES DU MANS ASSURANCES - MMA [Adresse 1] [Localité 6] Toutes trois représentées et assistées de Me Valérie TOUTAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b8a

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

.-75013 PARIS 13 Représentée et assistée sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d59

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 INTIMÉES Madame Aurore Claude Y...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31472cdc6046d47a7a5ea

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Adresse 5] [Adresse 5] Représentée et assistée de Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 novembre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

63cb92eb9c02507c9078dded

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

l'ASSOCIATION JEANMONOD - PELON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0639 INTIMES Maître Alain KOENIG Notaire 20 rue de la Paix 75011 PARIS Assistée et représenté par Me Valérie TOUTAIN

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a829b3c8605deec1f71

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Adresse 9] [Localité 4] Ou encore : [Adresse 15] [Localité 5] DEFAILLANTE SCP JORDA DOREY [T] BAVIERE-RYSSEN Maître [C] [T] Notaire [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Valérie TOUTAIN

Source officielle

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