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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
6162986c201c88caf8c4e173
4 avril 2013
La SA BOUTEILLE a été dissoute et son patrimoine a été transféré le 20 juin 2011 à la SAS SOCIETE AIXOISE D'EXPLOITATION DE PARFUMERIE (S.A.E.P.) exploitant à l'enseigne PARFUMERIE TRUPHEME.
Référés
63ca42dc9066fd7c90fc2646
19 janvier 2023
M.BRIDEY, Président de Chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY, en date du 09 décembre 2022, tenant l'audience de référés, assisté de Madame Clara TRICHOT-BURTE
8e Chambre C
603734d4ff20080fbae2bd73
21 mai 2015
de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Claire DECLOMESNIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me TRUPHEME, avocat SCP [Y] [S], prise en
DBVR-V-B7G-FBRM 5ème Chambre SCI LA CHARRIOLE VOSGIENNEc/S.A
63ca42dc9066fd7c90fc2648
Pascal BRIDEY, Président de Chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 09 décembre 2022, tenant l'audience de référés, assisté de Clara TRICHOT-BURTE
Pôle 5 - Chambre 8
6628a17db2cb67000826a625
23 avril 2024
FRANCK LOMBRAIL JEAN-PIERRE TEUCQUAM JÉRÔME TRUCHETET, es qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 333 954 337, Dont le siège social est situé [Adresse
1re Chambre A
61629f7035a5d4e0c2ddc9c1
18 juin 2013
C/ SA CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, Me TRUPHEME
615e0cf4c25a97f0381f4b3e
3 juillet 2014
DU 03 JUILLET 2014 N° 2014/400 Rôle N° 13/03107 SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (SMC) C/ [E], [S], [H] [L] Grosse délivrée le : à :TRUPHEME
Chambre Sociale-1ère sect
631834c40876004f131a5fcb
6 septembre 2022
HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire
Chambre 1-9
6364ba99e405357f749ea6e9
18 octobre 2022
RG 21/16404 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINTC [T] [L] [E] [S] épouse [L] C/ S.A. [4] Société [10] Société [5] Copie exécutoire délivrée le : 18/10/2022 à : Me Lise TRUPHEME
Me Laura BUISSON, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNEc/CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MARNE ARDENNES MEUSE
627b55c276c5d9057df8011d
10 mai 2022
BRUNEAU, conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, assisté de Clara TRICHOT-BURTE, greffier, FAITS ET PROCEDURE : La Mutualité Sociale
616250f1929f6bffa995b2eb
4 mars 2014
ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/05149 [H] [C] divorcée [Y] C/ [U] [N] [D] [Y] Grosse délivrée le : à :Me Jourdan Me TRUPHEME
6268ddf2b6a90a057d2a5a6a
26 avril 2022
SECTION 1 APPELANT : Monsieur [T] [L] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Hélène MARICHAL, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, substitué par Me Hélène MASSIN-TRACHEZ
ème Chambre - commerce S.A.R.L. CÔTE D'AMOURc/Société SOTEGUI
63b7cd026b63637c907b7be5
5 janvier 2023
BRIDEY, Président de Chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY, en date du 09 décembre 2022, tenant l'audience de référés, assisté de Madame Clara TRICHOT-BURTE
67908cdb1b5a79f73270558c
21 janvier 2025
ARBORELLA EUROPA Non comparante, représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN substitué par Me Stéphanie TRUQUET, avocat au barreau de CAEN INTIMEE DEFENDERESSE Nous,
Chambre 1-11 référés
66a881f77be56405acf78e9b
29 juillet 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Lise TRUPHEME Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 22
63b7cd026b63637c907b7be3
63b7cd026b63637c907b7be7
631834c60876004f131a5fe5
pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE
6268ddf1b6a90a057d2a5a62
avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE
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