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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE01132_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Sur l'appel principal de la société AM Trust International Underwriters Dac : 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02324_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par un jugement n° 2108780-2200549 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté les demandes de la société AM trust underwriters international DAC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6639c3d59413110008238731
29 avril 2024
29 avril 2024
en litige (1989 [EG] Trust, [BM] Trust, et [...]
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01133_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Sur l'appel principal de la société AM Trust International Underwriters Dac : 2.
Source officielleChambre civile 1-3
660f951aa40f8b0008cb79a1
4 avril 2024
4 avril 2024
[L] et la Fondation [L] Family Trust de l'ensemble de leurs prétentions, * condamné in solidum M. [L] et la Fondation [L] Family Trust à payer la somme de 20 000 euros à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61634cf61c666ce2d9a48d4d
11 mai 2011
11 mai 2011
SERVICES (LONDON) LDT Société de droit anglais ès qualité de trustee du trust PAIONIA SETTLEMENT prise en la personne de l'un de ses administrateurs, [Adresse 5] LONDRES ROYAUME UNI DE G.B.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60355637badbf67eea4c8f12
11 mai 2016
11 mai 2016
En 1991, les époux ont constitué selon le droit californien un trust, le [C] Family Trust, dont ils sont les deux uniques trustors et trustees, et auquel sont transférés tous les biens immobiliers et mobiliers
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6610e5f074ef9f00086f66ce
5 avril 2024
5 avril 2024
INTERNATIONAL LEADERS TRUST INTERNATIONAL, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé [Adresse 1]),, représentée par Me Jérôme MARGULICI de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01809_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Am Trust France, agissant en qualité de représentante de la société AM Trust international underwriters
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c254
23 mai 2008
23 mai 2008
XA...à verser à la société ANCHOR TRUSTEES et à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69e1cd94cdc6046d47896ded
16 avril 2026
16 avril 2026
contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Décision attaquée : n° 2024075691 rendue par le Tribunal des activités économiques de PARIS le 19 Juin 2025 Appelante : Société NEW ZEALAND TRUST
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00675_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), et la société Am Trust
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63e49fd55a87f705dec49df0
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de différentes formes et couleurs vendues sous la marque OXFORD figurant tant sur les catalogues que sur les trousses elles-mêmes.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00035_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
au jour de l’ouverture de la succession, majorée de la quote-part des droits de succession se rapportant au trust ; - la valeur d’entrée des actifs du trust dans le patrimoine de Mme B... s’est élevée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01306_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1904291 la société AM Trust Underwriters DAC a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation
Source officielleAvis
CADA:20165631
9 février 2017
9 février 2017
d'Assas le 23 décembre 2016, indiquant à Monsieur X et Madame X, à la suite du constat sur place en mai 2016, que les travaux relatifs au permis de construire n° PC 03401412M0004 effectués 125 rue du Truc
Source officielleAvis
CADA:20163920
6 octobre 2016
6 octobre 2016
la RD936, des éléments d'information détenu par l'administration fiscale au sujet des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues dans les 5 dernières années sur la commune de Tresses
Source officielle2e Chambre
616273ff7705f25f43643fc9
30 mai 2013
30 mai 2013
du trust.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02104_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de la commune de Truyes est manifestement dépourvue de fondement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033f508409ac2a58f84917d
27 février 2017
27 février 2017
TRUST SAN VITALE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePage 3 sur 84