Copie exécutoire délivrée le : à : Me ERMENEUX Me TURRILLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de la convention d'occupation du domaine public relative aux deux chalets commerciaux installés devant la grille du jardin des Tuileries

confiée à la SELARL P2g le 18 décembre 2023 Représentée par Me Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 INTIMÉE Société MERT INSAAT DEKORASYON TURIZM

première instance Demanderesse devant la Cour d'appel de REIMS, Cour de renvoi Monsieur AHALLAL A... 18 ter avenue de REIMS 02200 SOISSONS COMPARANT, concluant et ayant pour conseil Maître Nathalie TURBIL

[M] [K] né le 16 Août 1979 à [Localité 2] (TURIQUIE) de nationalité TURQUE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

l'établir dès lors qu'il ressort seulement des pièces du dossier que l'intéressée est entrée en Italie le 16 octobre 2015 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour portant la mention " turismo

A la suite d'une panne affectant le turbo-compresseur, le véhicule a été réparé par la société [R] [E], selon facture du 4 janvier 2018 d'un montant de 2 322,76 euros.

APPELANTES : Madame [U] [H] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Mylène HADJI, avocat au barreau de PARIS Association AVFT [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Elodie TUAILLON-HIBON

Celui-ci a déposé son rapport le 7 janvier 2020, concluant à l'écoulement des eaux pluviales de la maison des époux [S] sur la toiture de la dépendance des assurés, les tuiles d'égout de la maison, en

BONA-[I] & FRECH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul LE GALL Me Jonathan TURRILLO Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jonathan TURRILLO Me Eric DEMUN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Monsieur [H] [W] [Adresse 9] [Localité 36] Représenté par Me Fabienne LAURENT LODDO de l'AARPI STOCKHAUSEN - LAURENT-LODDO - BRAUD AARPI, avocat au barreau du MANS Représenté par Me Frédérique TURELLA

Le premier cas de mésothéliome en France fut décrit lors de la séance de l'Académie Nationale de Médecine du 9 février 1965, par le Professeur TURIAF.

. **** Selon déclaration du 18 août 2004 Monsieur Tufino X... et Madame Nathalie A... épouse X... sont appelants d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de NÎMES en date du 26 juillet 2004 qui

Le premier cas de mésothéliome en France fut décrit lors de la séance de l'Académie Nationale de Médecine du 9 février 1965, par le Professeur TURIAF.

RG 2017J30) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 26 février 2018 suivant déclaration d'appel du 20 Mars 2018 APPELANTE : TOROSLAR ITHALAT IHRACAT MAKINA INSAAT TURIZM

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier et 29 mars 2023, Mme B, représentée par Me Tuaillon-Hibon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du

François Pierre X...en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SARL MOUSTIC 1 rue de Turbigo 75001 PARIS représentée par Me Nadia ines HAMZA, avocat au barreau de PARIS, toque : R242 substituée par