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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fad
23 mars 2018
23 mars 2018
Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS Maître Jacques E..., notaire
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
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28 juin 2018
28 juin 2018
représentée par Me Pierre-Jean Z..., avocat au barreau de Valenciennes M. Thierry A... artisan exploitant sous l'enseigne 'D... A...' né le [...] à Maubeuge (59600) demeurant [...]
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162fa8d687317f24325aef1
19 juin 2012
19 juin 2012
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/06/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/07778 Jugement (N° 09 A 1034) rendu le 12 Octobre 2010 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6708c01d445a086e2bcedcb7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04088 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC2S Ordonnance de référé (N° 23/00167) rendue le 03 août 2023 par le président du tribunal judiciaire de Valenciennes
Source officielle4ème Chambre
69cf5032cdc6046d47f1fa05
2 avril 2026
2 avril 2026
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, rédactrice, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats
Source officielleSociale D salle 2
6538b3b37ffc2c8318edffa9
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[G] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1fd
9 juin 2011
9 juin 2011
Marylène X... et Bernard Z... se sont mariés le 8 mars 2008, aucun enfant n'est issu de leur union.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e11
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e15
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Maître Vincent Y...Mandataire
Source officielleSociale D salle 3
63a402923f67e905df3d2952
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1776/22 N° RG 20/01312 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TAQ5 VCL/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES
Source officielleSociale D salle 2
67592de84f06387a26ce76c8
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[K] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Julie VALLEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162b61d47859723647203e3
11 décembre 2012
11 décembre 2012
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/12/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/06899 Jugement (N° 11-09-1903) rendu le 30 Juin 2011 par le Tribunal d'Instance de VALENCIENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e0e
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l-audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES Madame Marie-Thérèse
Source officielleSociale D salle 1
67592c5698533a77d5959456
18 octobre 2024
18 octobre 2024
18 Octobre 2024 N° 1410/24 N° RG 23/01578 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIOI PN/NB Ordonnance de référé Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6358cdd1c40aa805a7864d0c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
APPELANT Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Savine BERNARD, avocate au barreau de PARIS, toque : C2002 INTIMEE S.A.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b360fb1d7564000872de2b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par jugement du 28 janvier 2016, le tribunal de grande instance de Valenciennes a notamment déclaré M. [L] seul et entièrement responsable des dommages causés à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e291
16 juin 2011
16 juin 2011
du 05/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉS Monsieur Jérôme Bernard Z...
Source officielleSociale D salle 2
67592de84f06387a26ce76ca
18 octobre 2024
18 octobre 2024
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1347/24 N° RG 22/01470 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR5Z LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a696
31 mai 2007
31 mai 2007
de VALENCIENNES INTIMÉS Appelante incidente Madame Pascale B... épouse C...
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c187
26 juin 2008
26 juin 2008
RG N : 07 / 01736 - A R R E T No 781 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier
Source officiellePage 3 sur 24