[V] [W] ou [J] né le 01 Août 2004 à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] 2 comparant, assisté de Maître Valentin CARRERAS

[J] [W] né le 06 Août 1991 à [Localité 10] (GEROGIE) de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [8] Comparant assisté de Maître Valentin CARRERAS, avocat

[L] [R] né le 08 Octobre 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Valentin CARRERAS,

[G] [N] né le 12 Avril 1973 à [Localité 4] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 2 non comparant, représenté par Maître Valentin CARRERAS

[X] [C] né le 20 Juin 2001 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maitre Valentin CARRERAS, avocat au barreau

[S] [W] né le 12 Août 1990 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention administrative de [5] 2 Comparant et assisté de Maître Valentin CARRERAS, avocat

[M] [Z] [W] né le 03 Janvier 1996 à [Localité 9] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement au centre de rétention administrative de [5] Comparant et assisté de Maître Valentin CARRERAS,

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Carreras

Instance de FORT-DE-FRANCE, en date du 22 Juin 2010, enregistré sous le no 08/ 00112 APPELANTS : COMPAGNIE D'ASSURANCES ASEGURADORA COLSEGUROS, prise en la personne de son représentant légal Carera

Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.

ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02307 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIU3 Ordonnance (N° 22/00047) rendue le 26 Avril 2022 par le président du tribunal judiciaire de Valenciennes

INTIMÉS : Monsieur [E] [W] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Bertrand VALLANTIN

Suzanne COUR D'APPEL DE VERSAILLES - Arrêt prononcé publiquement le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, par Monsieur VALANTIN, Président de la 7ème chambre des appels correctionnels, en présence

[L] [C] ne justifie pas de ses allégations il importe de préciser que le règlement du Centre de Rétention Administrative ne permet pas l'usage libre des téléphones avec caméra à l'intérieur des locaux.

que les salariés ont été informés de la pose des caméras n'a jamais produit ce justificatif.

Son contrat comporte la désignation des produits à promouvoir à savoir les articles de la marque CARRERA, VALENTINO, OLIVIER by VALENTINO tout en prévoyant que le retrait de tout ou partie des produits

CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/405 N° RG 21/04582 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ6F Jugement (N° 20/00978) rendu le 01 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 536/19 No RG 17/00261 - No Portalis DBVT-V-B7B-QOF2 LG/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine Alonso Garcia, représentant la commune de Valenciennes, de Me Olga Carreira, représentant la société Keller Fondations Spéciales

[K] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.S.