Michel coupable de rejet en eau douce ou pisciculture de substance nuisible au poisson ou a sa valeur alimentaire - pollution, d'octobre 1996 et jusqu'au 26 octobre 1996, à SERMAMAGNY et VALDOIE, infraction

[Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Madame [Q] [J] [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Elisa VALDOR

ALEXO représentée par Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI - ESTRANY - BROM, avocat au barreau de GRASSE Appelante Madame [V] [J] veuve [O] représentée par Me Séverine PATRIZIO

Jugement du 15 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 17/04058 APPELANT Monsieur [B] [W] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Gérard VARANGO

BOULANGERS PATISSIERS DES ALPES MARITIMES prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur [C] [B], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD

représentée par Me Marie-line Y... de la SCP VARRAUD - SANTELLI-ESTRANY - Y..., avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur Pascal X... né le [...] à PAU (64) (64000), demeurant [...]

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Laurence SPORTES, avocat au barreau de GRASSE Madame [U] [Z] née le 08 Avril 1931 à CANNES, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD

[E] [G] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 14] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Guy LEFEBVRE, avocat au barreau de GRASSE, constitué aux lieu et place de Me Jean Marc VARALLO

[J] [KK] Valdo Lentighine [Localité 12] défaillant M. [T] [KK] [Adresse 16] [Localité 26] défaillant M.

SARL VALDOR 11. SARL PANDOR BELLE EPINE 12. SARL FAMILY 13. SAS ESPACE LAVAGE 14. EURL SERVICE LOCATION LAVERIE RESIDENTIELLE 15. EURL AQUA PROPRIUS 16. SCI DES VERRIERES 17.

siège, APPELANTE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoués associés et Me Joël LETONDEL, avocat au barreau de BELFORT ET : SARL TREIBER, ayant son siège,20 avenue Oscar Erhet-90300 VALDOIE

professionnel, soit, en 2018-2019, un stage auprès de la banque de France, laquelle lui a délivré un passeport diplôme d'éducation économique budgétaire et financière, des stages en GRETA et au collège Pierre Valdo

l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la S.C.I ALMA SUD aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître Marie-Line BROM, avocat membre de la SCP VARRAUD

ORGALLIANCE ([G] IMMO) représentée par son Gérant, Monsieur [Y] [G] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-Line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI - ESTRANY - BROM, avocat au barreau de GRASSE

En effet, les erreurs constatées sont dues à un manque d'inattention de votre part (erreur de préparation de commande, exemple : client O Caçador bl numéro 300 986, facturé de cartons de vin Vallado supérieur

.-90300 VALDOIE INTIMÉE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour Avoué et Me Joël LETONDEL pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.

SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE INTIMEE EURL SOGEMO agissant poursuites et diligences de son représentant légal., demeurant [Adresse 6] représentée par Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Christophe SANTELLI ESTRANY de la SCP VARRAUD