APPELANT Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Vasco JERONIMO, avocat au barreau de MELUN INTIMÉE SAS ROGER MONDELIN [Adresse 4] [Localité 2] représentée

ARTS ET ENTREPRISES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 12 rue Vasco de Gama 62750 LOOS A...

5ème Chambre ORDONNANCE N°12 N° RG 24/04270 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VACO S.C.A. GALIMMO C/ S.A.S.

de la cheville gauche non opérée, compliquée d'une algodystrophie, consistent en des douleurs et raideurs intermittente entraînant une gêne à la marche, des dysesthésies et des troubles trophiques et vaso-moteurs

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTS d'un jugement rendu le 22 NOVEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SA SURAVENIR ASSURANCES 2 RUE VASCO

de Meaux sous le n°537 673 303, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Vasco

déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/09933 APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE GRAND PAVOIS [Adresse 7], 14-28 RUE DE VASCO

Greffier : Didier LESPORT, EXPOSE DU LITIGE : Par acte authentique du 30 septembre 1997, la société civile immobilière "LES COCOTIERS" a acquis un appartement dans un immeuble en copropriété dénommé "LE VASCO

Il n'est pas retrouvé de trouble vasculaire ou vaso-moteur.

DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE-GELIBERT-DELAVOYE, avocat au barreau de BORDEAUX, SA SURAVENIR ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 2 rue Vasco

naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [P], [J], [D] [D] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentées et assistées par Me Vasco

Monsieur [I] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Sandrine BOURDAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0709 INTIME Monsieur [D] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Vasco

Il fait valoir que selon l'expertise diligentée par la C.C.I., la chute résulte d'une perte de connaissance d'origine cardio-vasculaire, soit une syncope vaso-vagale ou une syncope par hypotension orthostatique

SASU NEXITY LAMY ETABLISSEMENT TOULOUSE CARNOT 19 RUE DE VIENNE 75008 PARIS représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Vasco

MAPA FRANCE, dont le siège social est sis 8 rue Vasco Corsi - 13200 ARLES représentée par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour Société MASON NAVIGATION INC, dont le

par le docteur [H], faisant suite à la contestation de la date de consolidation, dont il ressort que l'expert a constaté une « main non fonctionnelle, 'dème des doigts, rougeur des doigts, troubles vaso

chez un droitier, fracture luxation de l'extrémité supérieure de l'humérus gauche compliquée d'algodystrophie, consolidation avec impotence fonctionnelle moyenne du membre supérieur gauche, troubles vaso-moteurs

aucun argument objectif en faveur d'une algodystrophie, la scintigraphie du 30 juin 2017 ne retenant pas ce diagnostic, que la salariée a indiqué lors de la consultation du 9 août 2018 que des troubles vaso-moteurs