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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02915_20250310
10 mars 2025
A, supportées par les SCI Hameau Violet, L'Oustaou et La Médiévale entre 2013 et 2015.
Cour d'Appel
LE G.F.A. HAUT SAINT GEORGESc/LA S
6253ca39bd3db21cbdd8a650
9 octobre 2007
HAUT SAINT GEORGES, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis à VIGNONET 33330 SAINT EMILION, Représenté par la S.C.P.
3ème chambre A
6801dfcb354955cf78ced480
17 avril 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 juin 2018, la banque a déclaré sa créance au mandataire liquidateur de la société Violette & Léonie.
Pôle 1 - Chambre 10
696a1730cdc6046d4781f875
15 janvier 2026
EOS FRANCE, représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 43289 Intimée : Madame [O] [J] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Violette BATY,
6253ccb6bd3db21cbdd910af
6 février 2014
RG N : 11/ 00295 AFFAIRE : Mme Violette X..., Mme Cécile Stéphanie Y..., en qualité d'héritière de M.
6a225d20cdc6046d47383a2d
4 juin 2026
Totale numéro 2026/005368 du 19/03/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Intimée : Madame [A] [W] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Violette
Avis
CADA:20161453
12 mai 2016
copie, de préférence par courriel, du courrier en date du 13 mai 2015 du président de la communauté de communes 4B - Sud Charente mentionné dans le courrier du 13 octobre 2015 adressé au maire de Vignolles
Pôle 4 - Chambre 1
603732770724640d76aff8e5
21 mai 2015
, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur [O] [I] [P], né le [Date naissance 1] 1949 [Localité
6a225d28cdc6046d47383af4
, représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2026106 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Violette
6a225d2bcdc6046d47383b2b
qualité, représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2026107 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° ,1 page) Nous, Violette
8ème chambre
DCA_21PA02132_20220926
26 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vignola, conseil de M.
697c5779cdc6046d4738afa6
29 janvier 2026
en cette qualité audit siège, représentée par Me Valérie BOISGARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0357 - N° du dossier E000DS6N ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Violette
6253c89ebd3db21cbdd85c75
12 décembre 2001
C/ ME STREBLER - LIQUIDATEUR DE LA SARL SAINT ANDRE DISTRIBUTION HUIT A HUIT AGS (CGEA TOULOUSE) MJS/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2001 APPELANTE : Madame Violette
6253c89fbd3db21cbdd85cb0
Pôle 5 - Chambre 5
6360ca3c3c369c7f74996ea1
27 octobre 2022
HOTEL LE NORMANDIE, représentée par Me Christian VIGNET de la SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES VIGNET-NOEL-SANONER, avocat au barreau d'AUXERRE - N° du dossier 20.00479 ayant pour avocat plaidant Me Nicolas
696a2269cdc6046d47830d36
Me Jean-gratien BLONDEL de la SELARL BLONDEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2484 - N° du dossier 20242808 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , 1 page) Nous, Violette
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04003_20230913
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'enjoindre à la Ville de Paris de réhabiliter les accès au 36 rue Violet d'une part
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2 mars 2000
Monsieur Serge Y... est décédé le 6 avril 1996, laissant pour lui succéder son conjoint survivant madame Violette Z... épouse Y..., et ses enfants Nicole Y... épouse LE X..., Nadia Y... épouse A... et
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28 septembre 2007
Le jugement entrepris mérite donc confirmation sur ce septième point. 8 - sur le remboursement de vignettes : Les premiers juges ont débouté M.
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17 avril 2015
Après avoir entendu : - le président en son rapport -Maître Lucie VIOLETTE, n'ayant soulevé aucun moyen relatif à la régularité de la procédure, en sa plaidoirie -Maître Lucie VIOLETTE ayant eu la parole
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