, assureur de la société Le fond du val, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Dple, à régler à M.

E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt

E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt

[H] [C], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-huit jours, soit jusqu'au 14 octobre 2020 à 13h50 et disant que la présente ordonnance sera

E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt

septembre 2021, condamnant [W] [C] à une interdiction définitive du territoire français; Vu la décision de placement en rétention administrative du 06 avril 2026 de Monsieur [W] [C], pendant quatre vingt-seize

d'une interdiction de circulation d'une durée de trois ans; Vu la décision de placement en rétention administrative du 09 avril 2026 notifié le 11 avril à 2H52 de Monsieur [B] [R], pendant quatre vingt-seize

[U] [N] dans ces conditions ne pourra en tout état de cause excéder un délai de vingt six jours à compter du délai de 96 heures suivant la notification de la décision; Vu la déclaration d'appel faite

Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me DEVILLERS Me LEPRETRE DB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT

Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me Me GH/CJ/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT

de la régularité de la décision de placement en rétention administrative formée par Monsieur [I] [Q], - ordonné la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [I] [Q] pour une durée de vingt

dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire de Monsieur [H] [C] - dit que le maintien de Monsieur [H] [C] dans ces conditions ne pourra en tout état de cause excéder un délai de vingt

E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt

E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt

retour sur le territoire français pour une durée de 3 ans à l'encontre de Monsieur [N] [J]; Vu la décision de placement en rétention administrative du 17 avril 2026 de Monsieur [N] [J], pendant quatre vingt-seize

L'article L742-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose: 'Le maintien en rétention au-delà de quatre-vingt-seize heures à compter de la notification de la décision de

l'encontre de Monsieur [P] [H], Vu la décision de placement en rétention administrative du 22 mai 2026 de Monsieur le préfet des Bouches du Rhône à l'encontre de Monsieur [P] [H], pendant quatre vingt-seize