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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

670a1179f178dc2492b0fbda

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le protocole signé par les parties prévoit expressément la mise en 'uvre d'une isolation thermique et phonique en plafond et/ou sous-plafond du passage sous voûte.

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

6610e5e474ef9f00086f64f8

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

LA VOUTE représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05817fdd29c29651780

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

maçonnés qui ne sont pas très stables ; qu'il y a eu un affaissement ponctuel de la voûte de la cave et un mur en pierre s'est partiellement effondré ; que la voûte maçonnée est très ancienne et à la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02272_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, les dommages résultent exclusivement d'un manquement de la société PMM, de sorte qu'elle doit être mise hors de cause ; - contrairement à ce qu'a affirmé l'expert, la non-conformité de l'ouvrage voute

Source officielle
CA

1ere Chambre

6866137a27f49a37ec714e3c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de sa terrasse, condamné Mme [N] à libérer le passage sous la voûte de sa terrasse, condamné Mme [N] à démolir le mur obstruant le passage sous la voûte sous astreinte de 10€ par jour de retard passé

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163272

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Mairie de Voulx — Caractère communicable, à l'association SOSVOULX, des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre, déclaré infructueux, portant sur des travaux d'aménagement de

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e21e

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

* * * MOTIFS : Attendu sur la demande principale qu'il n'est pas contesté que les travaux de réalisation d'une voûte en béton ont été confiés par Monsieur Ange X... à la SARL INJECFOR ; que sur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69ef17a6cdc6046d47af9992

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Conviction de 'créer le buzz' concernant des thèmes féministes dont elle voit la reprise dans des paroles de chansons de célébrités : [Z] [F], [R] [J], ...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a17cd5ecdc6046d47304cff

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[E] [T] [V] a été entendue et a dit qu'elle ne voit pas pourquoi ils maintiennent la contrainte. Elle a eu des problèmes avec son mari en 1983 et elle a été hospitalisée en 1994 en conséquence.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01339_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

tout état de cause, la commune de Bordeaux ne présente aucune conclusion dirigée contre elle ; - s'agissant des responsabilités encourues au titre des désordres affectant les toitures en forme de voûtes

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01616_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

territoire français, leur a accordé un délai de départ volontaire de trente jours, a fixé le pays de destination et les a astreints à se présenter une fois par semaine aux services de gendarmerie de La Voulte-sur-Rhône

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

60372909278603040f1d6522

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

L'entreprise de maçonnerie Domingues a établi un devis de nettoyage et consolidation de la voûte, d'élargissement des ventilations existantes sur cours et de création d'une nouvelle ventilation sur jardin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6162e4ed7797cdb2f7583cb9

Appel

4 mai 2012

4 mai 2012

En 2001, une pierre s'est détachée de la voûte des locaux du 2ème sous-sol.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63b7cc736b63637c907b786b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il expose que, dans la mesure où les époux [C] n'ont pris possession des lieux qu'à la suite de la vente intervenue le 14 février 2020, il voit mal comment ils ont pu confier des travaux de rénovation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61630e4cda3e3d3066036734

Appel

28 octobre 2011

28 octobre 2011

sept facteurs', qu'il énumère, dont le 7è est 'l'approfondissement de l'immeuble du GAN VIE, [Adresse 3] /[Adresse 2], qui a amené les nouvelles fondations à moins de trois mètres de l'extrados de la voûte

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36bbe8c0355000835f696

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

plantaire avec port d'orthèse plantaire, - or l'expert judiciaire indique que cet affaissement de la voûte plantaire avec port d'orthèse plantaire, est bilatéral, et donc nécessairement antérieur

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02481_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

sommes de 3 553,27 euros et 17 969,16 euros concernent non pas des parties privatives mais la structure de l'immeuble ; les premiers travaux ont consisté en la pose d'agrafes entre les pierres de voûte

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52994a2c4236379079b00

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L'existence d'un motif légitime suppose que la prétention du demandeur ne soit pas manifestement vouée à l'échec ou à tout le moins que la preuve des faits invoqués soit utile.

Source officielle
CA

15e Chambre A

603665cc9848d60707234a8d

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

partiellement effondrée et selon procès-verbal de constat du 17 décembre 2010 a coulé une dalle-plancher à la hauteur de 2,07 mètres constituant la voûte de la cave, présentant des marches côté sud, sur

Source officielle
CA

4ème Chambre

6031e73b24fe80209b32d323

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

X..., afin qu'il procède à la fourniture et la pose d'un escalier sur voûte sarrasine. M.

Source officielle