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85 résultats pour « Vromet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8775d

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

l'occurrence l'état général trop dégradé de la charpente pour être sauvegardée par renforts ou traitement, ses divers éléments, poutres et voliges, présentant de très importants dégâts de champignons, vrillettes

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

5fd98cbab93fd07d6d7b4655

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Modalités de paiement (vrmt).Echéance 31.12.2012. Domiciliation bancaire: CRCA.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ce9b8594705dbfccbfc

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Les conclusions de l'expert judiciaire rappellent qu'en 2004, la société CPPH avait réalisé un traitement curatif contre les vrillettes et capricornes sur les bois de charpente et un traitement préventif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64d721193f645ad96951baba

Appel

11 août 2023

11 août 2023

2023 ; - un procès-verbal de constat établi le 27 juillet 2023 par un commissaire de justice qui, d'une part, constate entre 19 h 55 et 20 heures 45, dans la courette intérieure de l'immeuble, un vrombissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a20a

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Ainsi Monsieur X...s'est plaint du vrombissement des équipements extérieurs, du bruit de déchargement des bennes à ordures, des bruits des ateliers : scies, coups de marteau, des bruits d'usinage avec

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801e1969b53b0c2f5373ec5

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

manière visuelle, par sondage sonore, poinçonnements légers au poinçon, couteau ou cutter et sans dépose des revêtements, ni destruction Constatations diverses: nous notons des dégradations par vrillettes

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CA

Ch. civile et commerciale

65aa2eec009f81000890dc1e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Enfin, c'est au regard du rapport de la société Normandie Termites du 1er février 2005 dont il relève qu'y a été « stigmatisé la présence de salpêtre, de vrillette et la dégradation de tous les bois »

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd85304

Appel

17 avril 2001

17 avril 2001

un bûchage léger pour être décelées ; le champ d'une pièce de bois en cave et une autre pièce dans son encastrement, atteintes visibles ; une attaque des parquets à l'étage par des capricornes ou vrillettes

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd945d447a9502cee1e0f5a

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

[A] de la découverte dans le vide sanitaire, d'une fissure sur les fondations, d'une infestation par des champignons lignivores de type mérule et par de la vrillette, de la présence dans le vide sanitaire

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CA

Chambre Commerciale

64c35c52f01612d969deff27

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

naissance 1] 1957 à [Localité 6] (Isère) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me VROMET

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

626b8172d1fb03057d9a5127

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de chiffre d'affaires, dès lors qu'elle continue à exercer son activité sur une autre piste d'enseignement ; - le fait d'entendre et de voir de manière continuelle des engins motorisés circuler et vrombir

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6164045660406d79e4fdf006

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

OVERSEAS INC ayant son siège :[Adresse 3] [Localité 5] (ETATS-UNIS) ayant élu domicile chez Me Gilles GAUTIER [Adresse 4] assistée de Me VY-LOAN HUYNH-OLIVIERI avocat plaidant pour la SCP GAUTIER, VROOM

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

659f99103328fa00087a2696

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ils évoquent enfin un préjudice résultant de la restructuration de l'appareil productif (investissement nécessaire à l'intégration d'un nouveau réseau Vroomiz soit 14 343,88 euros).

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CA

CHAMBRE CIVILE

627368f2a58162057dac6556

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

* la SA Allianz Iard procède à des confusions entre les insectes à larves xylophages (vrillettes et capricornes) et les termites qui n'en sont pas et qui génèrent des infestations destructrices.

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CA

4ème Chambre

6528dfd2aaebb88318fda899

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

dégradation du plancher dans l'appartement des appelants localisée dans trois zones distinctes, dans la cuisine au niveau de l'ancien évier où a été relevée une attaque de petite mérule et de grosse vrillette

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CA

1ère ch. civile

6a17cec4cdc6046d47309299

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

à larves xylophages au niveau des marches de l'escalier du rez-de-chaussée, au niveau des plinthes du dégagement 3 en rez-de-jardin, au sous-sol dans un dégagement et la cave à vins (type petites vrillettes

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CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880da

Appel

21 février 2006

21 février 2006

à titre provisoire, nonobstant toute voie de recours; Monsieur Jean X... a été engagé, le 13 mars 1972, en qualité de VRP multicartes par la société STUDIO SM, en vue de la vente de disques, li- vrets

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CA

1ère ch. civile

642e75f68b510604f5bc1f9e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Dans la chambre bleue, pas de champignons lignivores mais nos premiers prélèvements avaient mis en évidence une attaque de vrillettes des pièces de bois situées en bas de pente du rampant.

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CA

1ère Chambre

671894bbd8ceca1cd70192ca

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Ce constat révèle 63 zones portant au moins un indice d'infestation d'insectes à larves xylophages (petite ou grosse vrillette), ainsi qu'un indice de champignon de pourriture fibreuse (altérations dans

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ef6fc87985d82da296f83d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Suivant bon de commande du 10 avril 2018, Monsieur [S] [T] et Mme [C] [G], épouse [T], ont conclu avec la SASU Renov Home Confort un contrat de traitement préventif contre les capricornes, les vrillettes

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