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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
615e0dcfc25a97f0381f4fb3
31 octobre 2014
31 octobre 2014
INTIME Monsieur [Y] [L] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Walter
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f2e
14 juin 2018
14 juin 2018
CONSEIL HELENE LUGA immatriculée au RCS de Narbonne sous le No 403 204 605, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au dit siège [Adresse 3] [Adresse 1] représentée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce18
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Alain Florentin et B... Julie épouse C...
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4200
23 octobre 2025
23 octobre 2025
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f420c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94713328fa00087a246f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603373936b5a3d27ff27c0e6
14 juin 2017
14 juin 2017
d'appel du 11 avril 2014, APPELANT : Monsieur [G] [X], né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], de nationalité française, profession routier, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Albane
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc2
24 octobre 2007
24 octobre 2007
assisté de Me A..., avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 septembre 2007, en audience non publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01403_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la communauté intercommunale Réunion Est, représentée par la SELAS Alain Bensoussan, agissant par Me Bensoussan, conclut au rejet de la requête
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6788a3d405b7378c3f0c534c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Localité 2] Concluant par Me Ariane BENCHETRIT de la SELEURL ARIANE BENCHETRIT, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 20 novembre 2024, devant Mme Caroline PACHTER-WALD
Source officielle3ème chambre A
637b45c677388505d4b5f6a9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
au lieu des 25 watts installés initialement en mai 2014 entraînant donc une consommation plus importante, - d'un éclairage insuffisant de l'éclairage LED des gamelles industrielles, - d'une économie
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd99dfcc1a456909e43d780
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Localité 10] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 8] - [Localité 11] [Y] [W] [H] [X] née le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 10] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 8] - [Localité 11] Représentés par Me Albane
Source officielleChambre 3-3
68fb978611af6ba0065f4462
23 octobre 2025
23 octobre 2025
EUROFIELD Société WSB Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me Alain CHETRIT Me David LAYANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02236_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
élections, et que, d'autre part, elle était la seule, en raison de l'état de santé de son conjoint, à pouvoir faire le déplacement ; - elle a avisé le maire de son indisponibilité pour la période allant
Source officielleChambre civile 1-1
69424a9561c46255e16f3cc3
16 décembre 2025
16 décembre 2025
840 936 744 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240569 Me Alan
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cad
20 novembre 2014
20 novembre 2014
.-75016 Paris Représenté par Me Matthieu AVRIL de la SELAS AVRIL RAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0032 Assisté sur l'audience par Me Alban RAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K 32
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6033bf2bcf382a72046f35cc
6 avril 2017
6 avril 2017
Houyez, membre de la SCP Caille & Houyez, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Marion Bourel, avocat DÉBATS à l'audience publique du 07 février 2017 tenue par Caroline Pachter-Wald
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947ab
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER et GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034e205cd4ce90cb25cdfdf
9 septembre 2016
9 septembre 2016
(les époux [C]), une propriété bâtie sise 4 [Adresse 1] à [Localité 6], cadastré section A [Cadastre 1] lieudit '[Localité 7]', consistant en 'une maison d'habitation donnant sur un passage commun allant
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ef7
22 janvier 2015
22 janvier 2015
.-75010 PARIS Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIMÉS Monsieur Marc Y... né le 04 avril 1959 à ISSY LES MOULINEAUX (92) et Madame
Source officiellePage 3 sur 10