Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
615e0dfec25a97f0381f5134
10 octobre 2014
10 octobre 2014
barrettes longitudinales et dont la branche verticale de la croix vient s'insérer entre les découpes des mailles longues, qui se retrouve sur des bracelets montre dès 1998 dans les catalogues Style Watch
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01579_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
de conséquence, il n’y a jamais eu de prise en charge adaptée, les rares séances d’orthophonie étaient insuffisantes et n’avaient donné aucun résultat ; -un rapport de l’organisation Human Rights Watch
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d34
10 novembre 2003
10 novembre 2003
avocat au barreau de PARIS, Vestiaire A0547, LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président Monsieur NIVOSE, Monsieur WAECHTER
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd8606e
1 mars 2002
1 mars 2002
Que c'est ainsi que le groupe a mis au point un certain nombre de filiales de diversification, de façon à diluer les risques de condamnation pénale : la "filière suisse" avec Melco Watch (Camel Trophy
Source officielle15e chambre
63d37b63d1bc2605de4b4de1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
****************************************** Copies certifiées conformes et copies exécutoires délivrées aux avocats le --------------- Monsieur [X] [K] a été engagé par la société Sabre Watch
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd9
29 novembre 2001
29 novembre 2001
. : Monsieur WAECHTER GREFFIER D... des débats et du prononcé : Madame GOUGE E... : à l'audience publique du : 21 novembre 2001 ARRET : Contradictoire prononcé publiquement par Madame B...
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02072_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
La requérante produit notamment à l'appui de ses allégations des documents tels que le rapport rendu en février 2019 par le " European Asylum Support Office " et le rapport " Human Rights Watch " sur la
Source officielleSociale B salle 1
68199b3345063c42e3253830
25 avril 2025
25 avril 2025
000 euros sur 6 mois de présence, dont des frais anormalement élevés de Uber et de taxi les week-end ou encore un aller-retour à [Localité 5] non justifié professionnellement, l'achat d'un câble Apple watch
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
600fea614b73439159ee524a
21 janvier 2021
21 janvier 2021
déférée à la cour : jugement du 20 décembre 2018 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 18/82883 APPELANTE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] ayant pour syndic, le cabinet Walch
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00153_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
En effet, le rapport OSAR de 2009, celui de l'association " Human Rights Watch " de 2018 et l'article du journal Le Monde du 3 octobre 2020, que les requérants produisent, sont trop généraux et ne démontrent
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01633_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A cet égard, bien que les rapports de 2019 et 2020 de l’organisation non gouvernementale Human Right Watch et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié au Canada, qui constitue le plus
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06166_20230210
10 février 2023
10 février 2023
plus que la documentation générale sur le système de santé au Nigéria, notamment les rapports de l'OSAR de 2014 et 2017 sur les soins psychiatriques au Nigeria, le rapport de l'association Human Rights Watch
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00091_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La requérante produit notamment à l'appui de ses allégations des documents tels que le rapport rendu en février 2019 par le " European Asylum Support Office ", le rapport " Human Rights Watch " sur la
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84eb4
26 novembre 1999
26 novembre 1999
pré ci-dessus pour entrer avec voiture dans une parcelle de pré leur appartenant cadastrée section B 59, contiguù à celui ci-dessus, en vertu de titres antérieurs au 1er janvier 1956"; que Maître WAECHTER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00266_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
(OSAR) de septembre 2022, de solidarité sans frontières (SOSF) du 28 juin 2023, d'Asylum Information Database (AIDA) de 2022 ainsi qu'un article de l'organisation non-gouvernementale " Human Rights Watch
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00530_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il ressort, en revanche, des sources publiques, notamment du rapport du 28 septembre 2015 de l'association Human right watch que les personnes homosexuelles sont victimes au Kenya d'importantes discriminations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01693_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
traitements inhumains ou dégradants (CPT), dit " B anti-torture " de décembre 2021, de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) ainsi qu'un article de l'organisation non-gouvernementale " Human Rights Watch
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02358_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Toutefois, ni le rapport d'EuroMed Rights, qui, pour l'essentiel, comptabilise le nombre de migrants ayant tenté de rejoindre l'Espagne en 2021 et en 2022, ni l'article d'Human Rights Watch du 31 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02897_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Toutefois, le rapport du département d'Etat américain, le rapport du Human Rights Watch de 2022 et le rapport d'Amnesty International d'avril 2024 dont il se prévaut ne sont pas de nature, eu égard à leur
Source officielleChambre 4-1
6341138c58bc223e2e3f086a
7 octobre 2022
7 octobre 2022
- En date du 23 novembre 2015, nous assistons ensemble à une conférence téléphonique sur le projet WATCH du Groupe Accorhotels.
Source officiellePage 3 sur 5