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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale
66a099092be3e083f4fad4ec
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par apport partiel d'actif du 30 novembre 2019, la société Cliken Web, devenue CW Group, a transmis sa branche d'activité relative à la gestion de sites internet à la société Cliken Web Pro.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb17a0de54ff609f80e0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[C] [R] ; - condamner in solidum la Sarl France Auto Web et M. [C] [R] à payer à M.
Source officielle1re chambre 1re section
6032a14ff298cc16b9d32deb
15 décembre 2017
15 décembre 2017
[Site Web 1][Site Web 1][Site Web 1][Site Web 1][Site Web 1][Site Web 1][Site Web 1][Site Web 1][Site Web 1][Site Web 1][Site Web 1][Site Web 1][Site Web 1][Site Web 1][Site Web 1][Site Web 1][Site Web
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90495
28 mars 2013
28 mars 2013
RG N : 12/ 00269 AFFAIRE : SARL @ MEDIA 19, SARL @ MEDIA 24, SARL CONSONANCE WEB C/ SAS TIBCO SOLUTIONS ENTREPRISES MJ/ MCM CONCURRENCE DELOYALE Grosse délivrée à Me CLERC, avocat
Source officielleChambre sociale 4-6
65a0f8dc383a880008fd0990
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[G] [J] était bien salarié de la société web engineering digital avec toutes suites et conséquences de droit confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé au passif de la société web Engineering digital
Source officielleChambre Sociale-Section 1
627b55b576c5d9057df800c5
10 mai 2022
10 mai 2022
La SAS Guermont Weber ajoute que M.
Source officielleChambre 1-2
68676bdcfdaf41a8356be699
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/403 Rôle N° RG 24/10926 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUR2 Société SOCIETE PLC WEB
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb22abc72c5727a02db
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par acte du 19 juillet 2021, la société Ideal Buro a fait assigner la société Web Immersions, anciennement dénommée Web Made in Breizh et M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4e0c7dc206c9eb7eb1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
-3.000 euros à titre d'indemnité pour frais irrépétibles, -d'ordonner la capitalisation des intérêts, -de condamner la Sarl Web and print digital communication aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034c652014015b13c19949b
28 septembre 2016
28 septembre 2016
MOTIFS' La SARL COM UNIQUE WEB a initialement engagé M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60367bce327f8a1f9b6fea15
16 octobre 2015
16 octobre 2015
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Source officiellePôle 5 - Chambre 7
65af67fab6c6260008b53078
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Joseph VOGEL, de la SELAS VOGEL & VOGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0151 DÉFENDERESSE AU RECOURS : SOCIÉTÉ WEB
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b0f
21 septembre 2006
21 septembre 2006
WEB IN FRANCE C/ Didier X...
Source officielle12e chambre
6032a85f35ebc6203d9a3fab
12 décembre 2017
12 décembre 2017
La société Doctipharma a mis en place le site internet [Site Web 1], ci-après dénommé [Site Web 2], hébergé par la société par actions simplifiée Pictime, ayant pour nom commercial Coreye, sur lequel les
Source officielleJurid. Premier Président
68e4a068cfbd3050592a136c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[G], gérant de la société ACN Services, a indiqué à la société Cliken web pro qu'il entendait résilier le contrat en raison du retard dans la livraison du site internet.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eb7
23 janvier 2018
23 janvier 2018
* * * * * FAITS , PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Monsieur Jean-Charles X... a exercé, sous le statut d'auto-entrepreneur, un commerce à l'enseigne WEB CREATION.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01855_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SARL HD WEB est rejetée.
Source officielleChambre Commerciale
65a23d647ca18b0008e5828b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : La société Weference exerce sous le nom commercial Bee On Web une activité de création de site internet. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d70c25a97f0381f4d56
21 janvier 2015
21 janvier 2015
[O] [N], associé de la société ID NOUVELLES, est l'auteur de WEB EDITOR.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603569d20f0d5490f9aa5a52
28 avril 2016
28 avril 2016
[I] a commandé auprès de la société Axecibles la fourniture d'un site internet pour le financement duquel il a conclu un 'contrat de location de site web', - qu'elle est intervenue et agit en qualité
Source officiellePage 3 sur 124
WEBER WASH
24/07/2026
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SAS WEBER
24/07/2026
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WEBER, Patrick
24/07/2026
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WEBERINI
21/07/2026
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SARL WEBER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Crozat prise en la personne de Me Arnaud Crozat 26 Rue Louis Victor de Broglie 51430 Bezannes.
21/07/2026
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