Portalis DBVB-V-B7J-BOVRB Société WHERELAND REAL ESTATE SA C/ Etablissement Public POLE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DU VAR SA BNP PARIBAS PRIVATE BANK [Localité 12] Société BNP PARIBAS WEALTH

MINUTE N° 26/229 Copie exécutoire à : - Me François WELSCH Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE

Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, précise qu'une procédure d'indemnisation amiable est en cours : M.

Marie, De nationalité française, Marié, Ouvrier viticole, Demeurant... 16130 ST FORT SUR LE NE, Libre, Jamais condamné, Appelant, Absent, représenté par maître WESCHLER loco maître DUMONTET, avocat

ECKBOLSHEIM 67087 STRASBOURG CEDEX Représenté par Me WELSCH, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me PETIT, avocat au barreau de METZ CGEA DE NANCY 96 rue St Georges CS 50510 54008 NANCY

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 (anciennement 15e Chambre A) ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2019 N° 2019/121 N° RG 18/13342 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC5IA SAMCV CFM INDOSUEZ WEALTH

un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch

une requête enregistrée le 22 avril 2022 sous le n° 22NC00999, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch

DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Michel HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEE SA BNP PARIBAS BNP PARIBAS (venant aux droits de BNP PARIBAS WEALTH

MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Michel HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEE SA BNP PARIBAS (Venant aux droits de BNP PARIBAS WEALTH

Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA- GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque

Par une requête et trois mémoires enregistrés les 27 avril 2015, 26 mai 2020, 3 juin 2020 et 22 mai 2022 sous le n° 15PA01710 puis sous le n° 21PA06371, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la

Par une requête et trois mémoires enregistrés les 27 avril 2015, 26 mai 2020, 3 juin 2020 et 22 mai 2022 sous le n° 15PA01710 puis sous le n° 21PA06371, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la

C/ SA BNP PARIBAS venant aux droits de la SA BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT,...

AB WEALTH INVESTMENTS S.A.R.L. [D] ET FILS BIJOUTERIE SALAM S.A.R.L. ORIENT TOUCH S.A.S. ROSE YOUSFI 19 S.A.R.L.

2024/90 N° RG 19/16987 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDVS [C] [M] [W] [X] [B] [G] épouse [W] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE SA CA INDOSUEZ WEALTH

NOSOCOMIALES [Adresse 3] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE,avocat postulant, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, Ayant pour avocat plaidant Me Sylvie WELSCH

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch