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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6690c7540d808eb34e455612
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Les 23 et 27 décembre 2022, la SCI Boogie-woogie a assigné M.
Source officielleChambre Sécurité sociale
63c256610bfda47c90075ed9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'employeur, la société [5] (la société), a alors contesté cette décision devant la commission de recours amiable, et ce, par une lettre datée du 11 mai 2018.
Source officielleChambre Sécurité sociale
63c256610bfda47c90075edf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[8] (la société).
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd9836832c43c72a4987465
17 janvier 2020
17 janvier 2020
2015 ; l'autre pour que la société fasse rapport des postes de travail de M.
Source officielleChambre Premier Président
67ee176b51255e24994fc3cf
2 avril 2025
2 avril 2025
- débouter la Sas WOF de sa demande de suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Évreux le 2 décembre 2024 ; - débouter la Sas WOF de sa demande en
Source officielle6e Chambre D
60365fe56fc25f015d6629ab
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Par jugement en date du 11 mars 2014, le tribunal de grande instance de Grasse a : Débouté la société Allianz IARD de l'irrecevabilité soulevée à l'encontre de la mairie de [Localité 3] en l'état de
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89617
18 septembre 2007
18 septembre 2007
ès qualtiés de liquidateur amiable de la Société WOLBER 95 RUE SAINT LAZARE 75009 PARIS NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Etienne DELPIERRE, avocat au barreau de SOISSONS DEBATS
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89619
18 septembre 2007
18 septembre 2007
ès qualtiés de liquidateur amiable de la Société WOLBER ....
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8961a
18 septembre 2007
18 septembre 2007
ès qualités de liquidateur amiable de la Société WOLBER ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8961b
18 septembre 2007
18 septembre 2007
ès qualités de liquidateur amiable de la Société WOLBER ...
Source officielle1ère Chambre
6031ed6021690b265dce1508
5 juin 2018
5 juin 2018
WOLTERS KLUMER FRANCE C/ SCP X... & ASSOCIES PARTIES EN CAUSE : Société WOLTERS KLUMER FRANCE dont le siège est [...]
Source officielleChambre sociale 4-4
68f864eb5d3e42c22e13b8c1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01132 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO6L Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre
Source officielleChambre Sécurité sociale
64a8ff0003029105dbedbfbc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de l'accident », comme la société l'indique elle-même dans ses conclusions.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034d5e1ad5f35bfc6f86bfb
16 septembre 2016
16 septembre 2016
Dire et juger que le tee-shirt « EBros » référencé 13090139 constitue la contrefaçon du tee-shirt « Longjohn Wolf » de la société Speaking Image.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69f43f69cdc6046d472e417b
30 avril 2026
30 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 25/05237 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOKS joint au dossier 25-5139 APPELANTE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Société coopérative à capital
Source officielleChambre Sécurité sociale
65336ad1bb40ec8318f31c15
19 octobre 2023
19 octobre 2023
à la société et condamné celle-ci aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bca4709e24f13d554c6
31 août 2022
31 août 2022
EXPOSÉ DU LITIGE : La société Wolters Kluwer France est une société française d'édition et d'information professionnelle.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fda52dbe814679ae0eaba57
31 juillet 2019
31 juillet 2019
LEXBASE [Adresse 3] [Localité 3] Société LEXISNEXIS [Adresse 4] [Localité 4] Société LEXTENSO EDITIONS [Adresse 5] [Localité 5] Société WOLTERS KLUWER FRANCE [Adresse 6] [Localité 6]
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fca28d1c8c4b77eec00dade
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Au soutien de ses demandes d'indemnisation, la société Bissate se fonde sur le rapport de la société Sorgem dont elle soutient qu'il repose sur des éléments probants comme des factures et des liasses fiscales
Source officielleAvis
CADA:20160012
4 février 2016
4 février 2016
le directeur départemental de la protection des populations du Loiret à sa demande de communication "du résultat des enquêtes clôturées, rapports etc.", concernant la pizzéria X, le restaurant buffet-wok
Source officiellePage 3 sur 10931