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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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18 septembre 2003
EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERON - Me Daniel BLERY commissaire à l'éxecution du plan de continuation de la SARL D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERON - Me Daniel LEMOINE représentant des créanciers
Chambre 4-1
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1 juillet 2022
par la SARL SOCIETE NOUVELLE SERRURERIE FERRONERIE MERIDIONALE
NS BVBA Société ASSEUROP -NV- Société d'Assurances AEGIS Xc/LA REUNION EUROPENNE GIE
6253c9b8bd3db21cbdd891e3
30 janvier 2006
FERON E.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00255_20250528
28 mai 2025
M. et Mme D sont propriétaires d'une maison d'habitation sise au 29 rue des Pivoines à Férin dans laquelle ils habitent depuis janvier 2017.
Chambre 2 A
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17 octobre 2024
FERRONNERIE D'ART MARY prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 6] représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat à la cour La S.A.S.
6253cd95bd3db21cbdd93bf9
16 février 2017
SEEREDEREI BACO LINER GMBH Königstrasse 13 47051 DUISBURG (Allemagne) Représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et INTIMÉE : SAS BURGER FERON
2e chambre civile
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25 avril 2024
ONZE FERRONNERIE RCS 503 900 300 représenté par son représentant légal en exe rcice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL
6253c8f8bd3db21cbdd86dad
17 juin 2004
FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES La Société FERRONNERIE Jean DURAND installée à SAINT-MARTIN-LA-PLAINE (Loire) qui fabrique des pièces de ferronnerie pour le bâtiment a commandé le 12 octobre
5ème chambre sociale PH
65336b09bb40ec8318f31d4a
20 octobre 2023
MARBRERIE FERON a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Monsieur [G] [K] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 04 octobre 2023 ; Attendu que l'intimé
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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9 janvier 2025
ATELIER LEGRAIN FERRONNERIE METALLERIE Représentée par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE S.E.L.A.R.L.
678b47098cafc520068c15cf
678b47098cafc520068c15d1
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25 novembre 2008
Antonio est actuellement salarié de la SARL FERRONNERIE X..." ... » alors que la SARL FERRONNERIE X... a modifié sa dénomination et transféré son siège social le 1er octobre 2004 et que l'huissier déclare
2ème chambre
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6 juillet 2023
ASSURANCES COSTE FERMON (ALCAR) S.A.S. SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORTS (ALBERT FRERES) S.A.S.
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28 mars 2006
., Naïla, Kalthoum X... devant le Tribunal de Grande Instance NIORT qui, par jugement en date du 20 Janvier 2003 a statué comme suit : Déclare recevable l'action diligentée par MesdamesGeneviève FERRON
3e chambre civile
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24 octobre 2024
EB FERRONNERIE Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège.
2ème chambre section A
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16 avril 2026
elle bénéficie d'un droit de passage, qui n'a rien à voir avec le présent litige ; qu'au bout de ce chemin se trouve un portail d'accès composé de deux poteaux en pierre et d'une double porte en ferronnerie
1ère Chambre civile
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3 avril 2024
D'INSTANCE N° RG 21/01893 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZCL Monsieur [J] [K] La Belle Epine [Localité 3] Représenté par Me Thierry SABLE, avocat au barreau d'ALENCON Représenté par Me Hélène FERON-POLONI
Référés du PP
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10 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Suivant exploit du 24 novembre 2025, l'Urssaf Languedoc-Roussillon a fait assigner la société [I] Ferronnerie d'Art par-devant le tribunal de commerce de Nîmes afin de voir ouvrir une
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16 janvier 2003
croisés et provenant du ruissellement sur la façade et poussée par le vent, ainsi que par un jeu de 6 mm entre les parties horizontales des entailles croisées des madriers superposés de sorte que la feutrine
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