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123 résultats pour « Yousfi Bilal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

65434b4b0147228318b91506

Appel

1 novembre 2023

1 novembre 2023

Bilal Yousfi, avocat au barreau de Rouen, de permanence, - à Mme [M] [W] [L] interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L. 743-8 et R. 743-5 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle

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CA

Chambre des Etrangers

6778cef751d7dea0bca2b3f3

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Sarthe, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66b1bc928dca0cf81e5c28f7

Appel

3 août 2024

3 août 2024

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Nord, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69d8895ccdc6046d47ba7cf6

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de [Localité 1]-Atlantique, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

68709b78123db6632de31692

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de l'Ain, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6896d653fd8bd33bb83ea4b7

Appel

8 août 2025

8 août 2025

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet du Pas-de-[Localité 1], - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6896d659fd8bd33bb83ea4b9

Appel

8 août 2025

8 août 2025

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au préfet du Pas-de-[Localité 1], - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66162be999851e0008f1e7a6

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, faisant valoir son droit de suite, - à Madame [J] [L], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

680723039db5bb5c624d2ddb

Appel

21 avril 2025

21 avril 2025

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au préfet du Nord, - à Me Bilal

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CA

Chambre des Etrangers

6a1a7091cdc6046d4773fe10

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet d'Eure-et-Loir, - à Me Bilal

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CA

Chambre des Etrangers

68f1cd822f77035fb0bf7eee

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la [Localité 4], - à Me Bilal

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CA

Chambre des Etrangers

69d8895fcdc6046d47ba7d3c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Loiret, - à Me Bilal

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CA

Chambre des Etrangers

6707704581e733ee269830e1

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Nord, - à Me Bilal

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CA

Chambre des Etrangers

689c1c078b0dfb226fe66e12

Appel

12 août 2025

12 août 2025

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au PREFET D'[Localité 2] ET [Localité 3], - à Me Bilal

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Chambre des Etrangers

680723049db5bb5c624d2ddf

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au PREFET DE [Localité 2], - à Me Bilal

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CA

Chambre des Etrangers

67ff39af303a1b38839f7c3d

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 7], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Bilal

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CA

Chambre des Etrangers

65af6d47b6c6260008b53304

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, choisi, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de

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CA

Chambre des Etrangers

6614da5228647600086a9195

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Bilal YOUSFI, avocat au barreau de Rouen, choisi en vertu de son droit de suite, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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CA

Chambre des Etrangers

6710aa75be64d7e5102451f0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet du [Localité 1], - à Me Bilal

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CA

Chambre des Etrangers

6629f373dc6faf0009588aaf

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à M.

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