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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
67fde8389b68debe44f7e8f5
11 avril 2025
CFFM, représentée par Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau de PARIS, toque : A449 - N° du dossier 2024657 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (procédure à bref délai) (n° , 1 page)
Chambre Sociale
6554713ca52b3483180986c2
29 août 2023
DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DE MEDIATION DU 29 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Août 2022 APPELANTE : Société ZARA
Pôle 6 - Chambre 5
686dfb0d002316e0ca848f0c
8 juillet 2025
A ce titre, vous êtes en charge de divers magasins ZARA en Ile de de France.
5e Chambre
62873394c1d4e9057d6130ab
19 mai 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2021 par le Pole social du TJ de Nanterre N° RG : 20/00056 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie RIBEIRO Me Sandrine ZARKA CPAM
1ère Chambre
5fdd2319487bb48c44a2c460
9 octobre 2018
X... et le Syndicat des copropriétaires de la Résidence VILLA EDERRA de leur demande d'expertise, - condamné M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03744_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Centre Médical Toki Eder a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge de la taxe additionnelle à
Pôle 1 - Chambre 11
678b43b8c6ad78dd9cf0d500
17 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alice Zarka
61627770a2bc6369e8386cf4
31 mars 2014
L'opération de construction s'est trouvée remise en cause : - d'une part, du fait de la suspension des travaux du bâtiment B par la société Snegso, laquelle n'était plus payée par la SCI Eder, -
Pôle 5 - Chambre 9
6032e45025d6f2584bb958b5
9 novembre 2017
MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES - MJA - ès qualités de mandataire liquidateur de la SOCIETE LES JARDINS DU ROY en la personne de Maître [G] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandrine ZARKA
Cour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df10
25 mai 2011
No 10/ 03485 AFFAIRE : Zarha X... C/ S. A. S.
6253c868bd3db21cbdd8537d
18 avril 2001
L'assemblée générale des copropriétaires du 22 mai 1996 a autorisé certains d'entre eux, Messieurs A..., FINAZ, ZAKAR et GUERIN, à fermer leurs terrasses, parties communes spéciale à jouissance privative
Pôle 6 - Chambre 11
61624a79a68110eae5b68fd1
27 juin 2013
Adresse 4] non comparant, ni représenté bien que régulièrement avisé Mme [Q] épouse [D] [C], exploitant sous l'enseigne «Restaurant DIANA» [Adresse 3] non comparante, représentée par Me Sandrine ZARKA
Pôle 6 - Chambre 10
616343fa88dc29ccde27f1cb
3 mai 2011
Cour : jugement rendu le 06 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 08/09085 APPELANTE SA EBIZCUSS.COM [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sandrine ZARKA
Rétention Administrative
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4 janvier 2025
LE PREFET DE MEURTHE- ET-MOSELLE, intimé ,représenté par la selarl centaure, prise en la personne de Me Alice ZARKA, avocats au barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision; Me [J] [M
5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
G et celles de Mmes B I, Nathalie N, Zara A, Christine Steinmetz, Cathy L'Hostis, Anne-Lise H, Sophie C, Sabrina L et de MM.
677cc331cf451bb7cd92937f
LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par la selarl centaure, prise en la personne de Me Alice ZARKA, avocats au barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision; Me Saïda BOUDHANE
60369a501576b23cb5af900d
25 septembre 2015
C1644 INTIMEES Me MONTRAVERS Marie-Hélène (SCP MONTRAVERS- YANG-TING RCS PARIS N° 530 194 968) - Mandataire liquidateur de SAS KAMIGATA [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Sandrine ZARKA
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Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Pierre TONOUKOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 INTIMÉE SAS EBIZCUSS.COM [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sandrine ZARKA
Chambre 4-6
63d4cca092a57405de3315ce
27 janvier 2023
ZARA FRANCE Représentant : Me [S], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M.
Chambre commerciale 3-1
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25 janvier 2024
TOCQUEVILLE INVESTISSEMENT RCS Paris n° 328 253 786 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A449 INTIMEE
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