Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.

Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 30 juillet 2025, sous les numéros 25NC01996 et 25NC01997, M. et Mme B..., représentés par Me Zouaoui, demandent à la cour : 1°) d’annuler

B, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler les décisions

B..., représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 4 juillet 2024 ; 2°) d’annuler les décisions de la préfète de l’Ain du 20 octobre

A..., représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 janvier 2026 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 22 décembre 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme

A..., représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 janvier 2026 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 22 décembre 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI. 25/07/2024

Vincent A, représenté par Me Duval-Zouari, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de M. et Mme B ; 2°) de mettre à la charge de M. et Mme B le paiement de la somme de 5 000 euros en application

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 août et 10 décembre 2021, Mme B C, représentée par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

C B, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie ; 3°) d'annuler la mesure de signalement dans le fichier européen

A, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2024 en ce qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision portant interdiction de retour sur

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

B A, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés du préfet de la Haute-Savoie du 18 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie

Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI. 28/04/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me BEAUMEL ;

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.

Philippe DORCET, Président de chambre, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI. Greffier lors des débats : M.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI. 25/07/2024

Philippe ALLARD, Conseiller, Président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.