Par lettre remise en main propre contre émargement en date du 24 septembre 2021, la société [2] a convoqué M.

[V], ancien salarié en litige avec l'entreprise, doit être apprécié avec la plus grande prudence.

de reprise.

des travaux préconisés et qu'à défaut cela valait une somme de 1800 euros TTC ; elle a proposé durant la procédure cette reprise, ce qui a été refusé. *** Ont été signifiés à la SARL [U], intimée

Madame [I] [G] a été embauchée par contrat à durée indéterminée à compter du 15 mai 1999 par la société [3], avec reprise de son ancienneté au sein du groupe auquel appartient cette société au 15 avril

Sur l'absence de visibilité sur le travail effectué 15.

l'organisation d'une visite de reprise.

En tout état de cause : - Débouter Mme [X] de sa demande de rappel de prime d'ancienneté, d'indemnité compensatrice de préavis et de remise de documents de fin de contrat.

des fenêtres étaient une non-finition, tandis que l'entrepreneur considérait avoir livré son chantier en ayant réalisé la dépose et l'évacuation d'un ancien parquet et la pose d'un nouveau parquet en

[E] [Y] ; Absence de tout grief avec le juge Benoît Hurel et inscription disproportionnée au FNAEG ; Erreur manifeste d'appréciation en l'absence de menaces envers la famille, lesquelles ne sont pas

Il demeure qu'aucune faute commise par la société à l'origine de l'absence de facturation n'est établie.

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Par requête du 18 mai 2021, M.

de la préfecture aux fins de prolongation de la mesure de rétention aux motifs d'un contrôle d'identité irrégulier en l'absence de production des réquisitions du procureur de la République l'autorisant

Par jugement du 19 octobre 2023, le tribunal de commerce de Nîmes, au visa des articles 1134, 1147 et 2288 anciens du code civil, des articles R624-2, R624-8 ancien et R641-28 du code de commerce, et de

L'appelante multiplie les procédures fantaisistes afin de se soustraire à son obligation de réaliser les travaux mis à sa charge.

[G] [H] en qualité de comptable suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 13'décembre 2019 avec reprise d'ancienneté au 1er'mai'2018.

de travail, retard dans le règlement des indemnisations des dossiers du personnel absent, etc.

à la reprise sans réserve) sans dénoncer le moindre harcèlement.

[D] rappelle que suite à ses importants soucis de santé ayant entrainé son absence pendant plusieurs mois, entrecoupée de courtes reprises, il n' a pas retrouvé son poste et n'a jamais plus bénéficié d'un