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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
68806c84bf1211186fbec8e5
22 juillet 2025
A l'appui de sa demande en paiement, la banque verse aux débats l'offre de prêt acceptée, le tableau d'amortissement, l'historique des paiements, un décompte des sommes dues au 27 mai 2021 ainsi que les
Cour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd8632f
28 juin 2002
du 23 mai 2002 GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt Monsieur Z... agent du secrétariat-greffe ayant prêté le serment de Greffier ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par Monsieur
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
679336b0cc9763289b725106
23 janvier 2025
de l'acceptation par le débiteur des tarifs et modalités de facturation des frais bancaires, les relevés de compte ne précisant que le taux de l'intérêt mais les conditions d'application de ce taux n'étant
8e Chambre C
61627ea338d18b7ebf63d226
10 octobre 2013
CAMEFI BANQUE a accepté cette substitution de débiteur, en acceptant le 16 novembre 2003 le nantissement à son profit consenti par la société PRINT INVEST pour garantir les engagements de la CAMEFI BANQUE
CHAMBRE 2 SECTION 1
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19 septembre 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
6253ca42bd3db21cbdd8a7c6
29 novembre 2007
et du délibéré : Président : Monsieur VOUAUX-MASSEL Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Monsieur GOURD Greffier : Mme JANKOV pendant les débats uniquement A l'audience, Monsieur VOUAUX-MASSEL
Pôle 5 - Chambre 6
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18 janvier 2023
une date de valeur au 2 octobre 2018 ; le billet à ordre a été finalement payé, seulement le 22 novembre 2018, cela en raison d'incident survenu sur le compte, mais dans l'intervalle HSBC France a accepté
6253cb11bd3db21cbdd8cc7f
10 janvier 2006
du 14 février 1990, le tribunal de commerce d'ANGERS a condamné Nadine Y... épouse Z... à payer à la SA Lithographic une somme de 6 372, 46 francs correspondant au montant de deux lettres de change acceptées
8e Chambre A
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4 février 2016
magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller Greffier lors des débats
6253c883bd3db21cbdd85774
17 octobre 2001
constitutive d'une cession de bail et qu'elle était soumise comme toute cession de créance à la formalité légale de l'article 1690 du Code civil qui impose la signification de la cession de créance ou son acceptation
6253c877bd3db21cbdd85599
20 mars 2001
Président à l'issue des débats.
6253c911bd3db21cbdd8722d
17 juin 2004
Elle fait valoir que le débiteur cédé, qui a accepté la cession de la créance effectuée selon les modalités prévues par la loi du 02 janvier 1981, ne peut, pour échapper au paiement de la dette, se
6253cc15bd3db21cbdd8f11d
22 février 2012
Il ajoute que le débiteur a renoncé à la prescription extinctive de l'action en exécution du titre exécutoire, du fait de l'acceptation du payement de la dette suivant un échelonnement entériné par le
61624a7aa68110eae5b68fdc
3 avril 2014
Celle-ci a été discutée par le débiteur pour sa fraction la plus importante mais en revanche admise pour la somme de 296 765,60 € .
Chambre 1-8
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6 juillet 2022
pour y faire obstacle ; Qu'il ressort des pièces versées aux débats que l'intimée a, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 27 août 2018, mis en demeure les intimés débiteurs de régulariser
Chambre civile TGI
6811b6ef44bf0d1935aefa1a
29 avril 2025
[W] ; ce dernier a accepté ledit désistement par conclusions du 27 octobre 2023.
6253c866bd3db21cbdd85312
9 novembre 2000
créance au passif de la SA SODIBAT, d'un montant de 408.825 francs, elle était bénéficiaire de plusieurs lettres de change représentant un montant total de 233.977 francs, créées par la SA SODIBAT et acceptées
63c8edd1dc5b777c90992de0
-qu'il résulte des pièces versées aux débats que la mise en demeure préalable au prononcé de la déchéance du terme a bien été adressée à Madame [L] et réceptionnée par elle.
4ème chambre commerciale
6610e5e974ef9f00086f65ba
5 avril 2024
Le chantier a débuté 'fin avril 2018.
6253ca8bbd3db21cbdd8b509
13 mars 2008
ET DU DÉLIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller Monsieur RICHEZ, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme J.DORGUIN DÉBATS à l'audience publique
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