Contrairement à ce que soutiennent les premiers juges, la déduction opérée par l'Urssaf de la somme de 746 euros est explicitée et correspond à un ajustement du montant des cotisations après un nouveau

salaire de base de 2.489,02 euros bruts et 310,98 euros pour des heures supplémentaires structurelles, représentant un volume de 15,16 heures par mois) - janvier 2015 : 2.812,16 euros bruts (par ajustement

Elle expose que : les cotisations réclamées à l'appelant portent sur l'exercice de l'activité de gérant de la société [2] ; les cotisations réclamées ont d'abord été appelées à titre provisionnel

Elle affirme que la somme de 18.690 euros correspond à la différence entre le montant des cotisations définitives 2018, soit 24.978 euros, et le montant des cotisations ajustées, soit 6.288 euros.

Compte tenu de ces ajustements, les suppléments de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties résultant des nouvelles bases assignées à la SAS Grosse Equipement ont

une double cotisation ; - Statuant à nouveau condamner la CNBF au paiement de la somme de 5.000 euros au titre du surplus de cotisations payé par M.

Compte tenu de ces ajustements, les suppléments de cotisation résultant des nouvelles bases assignées à la SAS Willefert ont été mis en recouvrement le 30 avril 2019, à hauteur d'un montant total de 133

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2026 N°2026/292 Rôle N° RG 25/00473 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHAU URSSAF PACA - DRRTI C/ [P] [S] Copie

l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie

A titre subsidiaire, il demande à la cour de juger que la somme de 27 649 euros correspond aux cotisations ajustées déjà appelées et que la somme de 1 684 euros correspondant au montant des cotisations

majoré, sans procéder aux ajustements du taux de marge nécessaires pour obtenir un partage de marge nette tenant compte de la répartition fonctionnelle des coûts entre producteur et distributeur, comme

prévu audit article les cotisations des assurés qui ont cessé leur activité professionnelle à la date à laquelle l'ajustement aurait dû être opéré.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Madelille a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises, de la

foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères, de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

aux prestations correspondant aux cotisations non versées.

A a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des

Sur les ajustements AGIRC M.

, il n'apporte aucun élément précis de contestation des différents ajustements précédemment décrits, qui sont documentés.