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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6014f0eb01ded60fbc5a0f67
27 janvier 2021
Elle fait valoir que les tableaux établis unilatéralement par la salariée pour étayer sa demande ne sont pas signés de l'employeur.
Pôle 6 - Chambre 3
69d739f2cdc6046d479b445d
8 avril 2026
imminent d'aliénation de la succursale.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64f02e44db41fad969879b04
30 août 2023
* * * DECISION : Suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 18 janvier 2021, Mme [K] a été embauchée par Mme [N] épouse [J] (ci-après l'employeur) en qualité d'employée
Chambre sociale-2ème sect
69fd79afcdc6046d4703c2da
7 mai 2026
Pour reprendre vos propos ainsi que ceux de votre épouse, vous avez ainsi indiqué que vous entendiez « me faire perdre ma carte de séjour », que vous alliez « vous occuper de moi » ou encore que vous alliez
Cour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e48b
5 juillet 2011
Mme Aurélie X..., épouse Y..., n'a pas fait acte de candidature sur le poste ressorti des recherches.
17e Chambre
6035ef6a462599553cd3ea37
28 janvier 2016
Le témoignage de Mme [J], épouse [I], soeur de M.
5ème chambre sociale PH
678750b8892c83ef59be5a3f
14 janvier 2025
décidé par l'employeur, doit donner lieu préalablement à l'établissement d'un document dénommé 'ordre de mission', - un compte rendu d'un entretien du 10 janvier 2019 : Mme [LP] [S] épouse [K] rappelle
Chambre Sociale
62760cb0593736057d78aa5e
5 mai 2022
sur les courriers émis par l'employeur lui-même.
6253ca01bd3db21cbdd89cd4
30 novembre 2007
Alim X... C / M. Franck Y...
6253c9d6bd3db21cbdd89551
12 septembre 2007
Par lettre du 29 octobre 2004, les consorts X... ont invoqué la faute inexcusable de l'employeur de leur mari et père auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Rennes.
69d73981cdc6046d479b2a4b
69d739decdc6046d479b41b0
Chambre civile 1-1
6a17cd9ccdc6046d47305197
27 mai 2026
[J] [Q] à son ex épouse, celui adressé le jour même à M.
6253cde7bd3db21cbdd94ea1
21 juin 2021
FONTENOY GROUPE IMMOBILIER SAINT MARTIN [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Aline GONCALVES (Toque 110), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : Madame [Q] [Q] épouse
17e Chambre B
616290cce498f0b428bb8331
15 novembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N°2012/683 AB Rôle N° 11/15679 SCI SABIA C/ [U] [C] [Y] épouse [L]
CHAMBRE SOCIALE B
6034c189a8ab3dac9b38c87e
30 septembre 2016
APPELANTE : Association CER FRANCE RHONE ABC [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Céline VIEU DEL BOVE de la SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [O] [P] épouse
Chambre 1-1
5fdb0796523a3e9bf67ac449
23 avril 2019
[L] [C] [I] [F] [Y] [G] ÉPOUSE [O] [B] [M] ÉPOUSE [W] [J] [D] [D] [L] [G] [A] [N] [H] [F] [K] [H] [E] ÉPOUSE [F] [P] [S] ÉPOUSE [V] [R] [N] [C] [N] ÉPOUSE [C] [U] [J] ÉPOUSE [I] [K] [X] ÉPOUSE
Chambre 4-5
6690c71b0d808eb34e455358
11 juillet 2024
[D] a transféré des employés de la société Arobat à la société Aron bâtiment appartenant à sa femme [H].(....)
Pôle 3 - Chambre 1
642e75b38b510604f5bc1d9e
5 avril 2023
Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau
6253cad6bd3db21cbdd8c41a
18 juin 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00870 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG 06 / 00740 APPELANTE : Madame Alice
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