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244 résultats pour « allié de l'épouse de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6014f0eb01ded60fbc5a0f67

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Elle fait valoir que les tableaux établis unilatéralement par la salariée pour étayer sa demande ne sont pas signés de l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739f2cdc6046d479b445d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

imminent d'aliénation de la succursale.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64f02e44db41fad969879b04

Appel

30 août 2023

30 août 2023

* * * DECISION : Suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 18 janvier 2021, Mme [K] a été embauchée par Mme [N] épouse [J] (ci-après l'employeur) en qualité d'employée

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69fd79afcdc6046d4703c2da

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Pour reprendre vos propos ainsi que ceux de votre épouse, vous avez ainsi indiqué que vous entendiez « me faire perdre ma carte de séjour », que vous alliez « vous occuper de moi » ou encore que vous alliez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e48b

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Mme Aurélie X..., épouse Y..., n'a pas fait acte de candidature sur le poste ressorti des recherches.

Source officielle
CA

17e Chambre

6035ef6a462599553cd3ea37

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Le témoignage de Mme [J], épouse [I], soeur de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

678750b8892c83ef59be5a3f

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

décidé par l'employeur, doit donner lieu préalablement à l'établissement d'un document dénommé 'ordre de mission', - un compte rendu d'un entretien du 10 janvier 2019 : Mme [LP] [S] épouse [K] rappelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760cb0593736057d78aa5e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

sur les courriers émis par l'employeur lui-même.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cd4

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Alim X... C / M. Franck Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89551

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Par lettre du 29 octobre 2004, les consorts X... ont invoqué la faute inexcusable de l'employeur de leur mari et père auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Rennes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73981cdc6046d479b2a4b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

imminent d'aliénation de la succursale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739decdc6046d479b41b0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

imminent d'aliénation de la succursale.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a17cd9ccdc6046d47305197

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[J] [Q] à son ex épouse, celui adressé le jour même à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94ea1

Appel

21 juin 2021

21 juin 2021

FONTENOY GROUPE IMMOBILIER SAINT MARTIN [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Aline GONCALVES (Toque 110), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : Madame [Q] [Q] épouse

Source officielle
CA

17e Chambre B

616290cce498f0b428bb8331

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N°2012/683 AB Rôle N° 11/15679 SCI SABIA C/ [U] [C] [Y] épouse [L]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034c189a8ab3dac9b38c87e

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

APPELANTE : Association CER FRANCE RHONE ABC [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Céline VIEU DEL BOVE de la SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [O] [P] épouse

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb0796523a3e9bf67ac449

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

[L] [C] [I] [F] [Y] [G] ÉPOUSE [O] [B] [M] ÉPOUSE [W] [J] [D] [D] [L] [G] [A] [N] [H] [F] [K] [H] [E] ÉPOUSE [F] [P] [S] ÉPOUSE [V] [R] [N] [C] [N] ÉPOUSE [C] [U] [J] ÉPOUSE [I] [K] [X] ÉPOUSE

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6690c71b0d808eb34e455358

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[D] a transféré des employés de la société Arobat à la société Aron bâtiment appartenant à sa femme [H].(....)

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

642e75b38b510604f5bc1d9e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c41a

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00870 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG 06 / 00740 APPELANTE : Madame Alice

Source officielle

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