Il apparait ainsi qu'il n'est pas établi que des défauts des raidisseurs existaient à la date de la vente. Ces défauts ne constituent pas des vices cachés.

[Z] invoque également la garantie des vices cachés.

apparents et de tels défauts relèvent indubitablement des vices cachés ; - Entrent dans la garantie décennale les vices dont les effets sont apparents et dont les causes restent cachées ou ignorées ;

MOTIFS DE LA DECISION Sur la garantie des vices cachés *Sur l'existence des vices Aux termes de l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de

En l'espèce, l'acte de vente du 17 octobre 2019 contient une clause 'Vices cachés' qui exclut la garantie du vendeur pour tout vice caché pouvant affecter le sol, le sous-sol ou les bâtiments, sauf à ce

A l'appui de ses demandes, la SCI DONZE fait principalement valoir que la SCI [L] ne peut se prévaloir de la garantie des vices cachés, compte-tenu du caractère apparent et minime des désordres invoqués

qu'il était atteint d'un vice caché, de sorte que la vente doit donner lieu à garantie.

*constaté l'existence de vices cachés affectant le véhicule Peugeot immatriculé CN -220- WR le rendant ainsi impropre à sa destination.

Par jugement réputé contradictoire en date du 11 décembre 2019, le tribunal a déclaré recevable l'action estimatoire en vice caché, dit que M.

cachés irrecevable en l'état du caractère apparent des vices et de la clause d'exonération existante dans l'acte de cession du 11 juillet 2011, -de dire et juger que la Sci Rosa n'a pas qualité pour

Michel Y...et Mme Caroline X...de leur demande d'annulation de la vente pour dol, - dit que la garantie des vices cachés était l'unique fondement de l'action des consorts Y...

Ils indiquent par ailleurs que l'action fondée sur la garantie des vices cachés ne saurait prospérer car les fissures étaient apparentes à l'achat, qu'il en est de même des désordres affectant le séjour

, cachés aux dires mêmes de la SMABTP, qui se sont révélés au fur et à mesure des opérations d'expertise grâces aux sondages pratiqués en 2003 après cette réception et qui portent une atteinte irrémédiable

est d'une certaine gravité en ce qu'il a engendré la destruction postérieure du moteur'; que le véhicule était atteint, ainsi et dès son origine, de vices cachés, l'un des 6 pistons étant endommagé par

cachés de celui-ci; ils n'ont donc commis aucune faute vis-à-vis de cette société, d'autant que la société KOEJAC leur a fourni la Déclaration Ecrite de Conformité; ces non-conformités et vices cachés

de vices cachés compromettent l'usage de l'immeuble.

En conséquence, lorsque l'action au fond en garantie des vices cachés a été engagée par les époux [R] par conclusions d'intervention volontaire du 29 janvier 2021, l'action en garantie des vices cachés

Ce vice, dont la réalité n'est pas contestée par les vendeurs qui se contentent d'en minimiser l'étendue, ne peut être considéré comme apparent, s'agissant de désordres affectant une partie seulement de

Elle fait valoir qu'il n'est pas démontré la présence d'un vice caché dans l'acide.

-constater le caractère apparent des vices dénoncés, et ainsi juger l'absence de vices cachés leur étant imputables, -en tout état de cause, constater la qualité de vendeur non professionnel de Mme [U