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15 317 résultats pour « armes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20180035

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de

Source officielle

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CA

4ème Chambre

603849dd8eab1162792a8aec

Appel

25 février 2021

25 février 2021

désordres ; - retenir la responsabilité de la société [V] Armor, la société [F] Architecture, la SCI Mar I Arte et la société Mar I Arte et la Commune de Sauzon eu égard à leur implication dans la survenance

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdb102ca1ce77a489290b37

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

[Z] [A] à l'aide d'une arme à feu. M. [A] a été mis en accusation devant la cour d'assises de la Guadeloupe. Par requête du 27 juin 2017, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00531_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Il ne ressort pas des pièces versées qu'excepté sa femme et ses deux enfants, le requérant dispose d'attaches privées et familiales en France, ni qu'il n'aurait plus de famille en Arménie où il déclare

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182011

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00382_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

septembre 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé son pays d'origine, l'Arménie

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a18fcdc6046d47bd1a8f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

AMENAGEMENT RESEAUX TERRASSEMENT ESPACES (ARTE) représentée par Me Pierre GUASTALLA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants et défendeurs à l'incident S.A.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a225a56cdc6046d4737d174

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il lui était reproché des faits d'enlèvement, de séquestration et de vol avec arme en bande organisée, ainsi que de destruction de biens appartenant à autrui par incendie pour lesquels il encourait jusqu'à

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd96acf3b25f156bc984b50

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Le 3 juillet 1998, elle a adhéré à l'association Groupement militaire de prévoyance des armées (GMPA) et au contrat d'assurance de groupe souscrit par celle-ci auprès des compagnies d'assurances alors

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc6e5162638c91d7e67e3c

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Nicolas X... pour les faits de violence avec usage d'une arme suivie d'une incapacité supérieure à 8 jours en raison de l'état de légitime défense, débouté M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20191958

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163604

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Ministère des Armées — Communication de l'expertise médicale le concernant, en date du 29 juin 2016.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20190897

Appel

31 août 2019

31 août 2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de

Source officielle
CA

4ème Chambre

69facd77cdc6046d47bec859

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ARMORIQUE PROMOTION S.C. SCCV DU COTEAU C/ Mme [K] [H] S.A.S. S.R.T.P.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf2bcdc6046d47309a65

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de BREST Références : 19/00267 **** APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, ès qualités de représentant du ministère des armées

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CA

Conseil

CADA:20200389

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la société X, candidate évincée du marché public ayant pour objet la conception et la réalisation d'un calculateur embarqué sur avion d'armes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165302

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie du rapport d’enquête rédigé par le contre-amiral X, inspecteur des armes

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CA

Avis

CADA:20195885

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du rapport de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) du 18 juillet 2017 intitulé « Comparatif des déclarations d'usages de l'arme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02782_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le dé artement des Côtes-d’Armor, se fondant sur le ra ort du 21 avril 2021 établi ar M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20181641

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie

Source officielle