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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e998
24 octobre 2011
accusé réception le 24 juin 2010, son appel doit être déclaré irrecevable.
Pôle 6 - Chambre 12
6a11367ecdc6046d47a61cc7
22 mai 2026
[L] estime que son appel est recevable et que l'affaire peut être jugée au fond. La MSA sollicite de déclarer l'appel irrecevable. La cour a mis son arrêt en délibéré au 22 mai 2026.
6253cbc2bd3db21cbdd8e2ba
21 juin 2011
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01646.
14e Chambre
6032867a42844fba2f285c5a
17 janvier 2018
L'appel est déclaré irrecevable.
69d9da19cdc6046d47d9136e
10 avril 2026
Il en résulte que l'appel formé par M. [S] [P] est irrecevable. Sur les dépens M.
6253c8a8bd3db21cbdd85e34
5 décembre 2001
rendu par itératif défaut ; Que dès lors il convient de déclarer irrecevable l'appel formé par Mohamed Y...
2ème Chambre
660f94eda40f8b0008cb7319
4 avril 2024
Dès lors son appel doit être déclaré irrecevable.
6253ca01bd3db21cbdd89cd3
26 septembre 2007
GROUPE DIANE INFORMATIQUE SOLUTIONS, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 18 Janvier
4e chambre 2e section
6358ce08c40aa805a7864dd3
25 octobre 2022
Son appel est donc irrecevable.
6358ce08c40aa805a7864dd5
603428b729be91186c810d7a
20 janvier 2017
[Z] [M], bien que parfaitement informé, n'a pas interjeté appel dans le délai d'un mois au greffe de la cour. En conséquence, l'appel doit être déclaré irrecevable.
670f582c4ad0d5ee7d7e5ad4
15 octobre 2024
Dès lors son appel doit être déclaré irrecevable. L'appelante supportera les entiers dépens de l'appel.
Pôle 5 - Chambre 8
66c03d08fa3a395142d55c38
4 juillet 2024
La déclaration d'appel étant du 22 février 2024, il s'ensuit que l'appel a été relevé hors délai et partant qu'il est irrecevable.
Chambre 4-8
63be62a313ef607c90ab629e
10 janvier 2023
Il en résulte que c'est à tort que le jugement du 16 décembre 2021 a été rendu en premier ressort, et l'appel n'est pas possible contre cette décision, et doit donc être déclaré irrecevable.
6253cc2abd3db21cbdd8f550
30 avril 2012
En conséquence l'appel interjeté par Mme X... sera déclaré irrecevable.
6253c95cbd3db21cbdd88143
30 mars 2006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./J.C. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2006 R.G.
6253c963bd3db21cbdd882b4
Sociale D salle 1
6639c3c594131100082385ed
19 avril 2024
du litige et les prétentions respectives des parties, la cour d'appel de Douai a ordonné la réouverture des débats à l'audience du 11 juin 2024 afin que les parties expliquent sur la recevabilité de l'appel
1ère chambre
68e894acd8f6cc6d55dd400c
9 octobre 2025
N'ayant pas mis fin à l'instance, il est insusceptible d'appel indépendamment du jugement qui interviendra ultérieurement sur le fond. L'appel est donc déclaré irrecevable.
Chambre 1-9
631834140876004f131a5e0e
6 septembre 2022
Le délai d'appel expirant le vendredi 28 décembre 2021, la déclaration d'appel doit être déclarée tardive et irecevable.
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