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82 739 résultats pour « arrêt ayant déclaré un appel irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e998

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

accusé réception le 24 juin 2010, son appel doit être déclaré irrecevable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a11367ecdc6046d47a61cc7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[L] estime que son appel est recevable et que l'affaire peut être jugée au fond. La MSA sollicite de déclarer l'appel irrecevable. La cour a mis son arrêt en délibéré au 22 mai 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2ba

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01646.

Source officielle
CA

14e Chambre

6032867a42844fba2f285c5a

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

L'appel est déclaré irrecevable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da19cdc6046d47d9136e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il en résulte que l'appel formé par M. [S] [P] est irrecevable. Sur les dépens M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e34

Appel

5 décembre 2001

5 décembre 2001

rendu par itératif défaut ; Que dès lors il convient de déclarer irrecevable l'appel formé par Mohamed Y...

Source officielle
CA

2ème Chambre

660f94eda40f8b0008cb7319

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Dès lors son appel doit être déclaré irrecevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cd3

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

GROUPE DIANE INFORMATIQUE SOLUTIONS, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 18 Janvier

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6358ce08c40aa805a7864dd3

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Son appel est donc irrecevable.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6358ce08c40aa805a7864dd5

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Son appel est donc irrecevable.

Source officielle
CA

14e Chambre

603428b729be91186c810d7a

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

[Z] [M], bien que parfaitement informé, n'a pas interjeté appel dans le délai d'un mois au greffe de la cour. En conséquence, l'appel doit être déclaré irrecevable.

Source officielle
CA

2ème Chambre

670f582c4ad0d5ee7d7e5ad4

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Dès lors son appel doit être déclaré irrecevable. L'appelante supportera les entiers dépens de l'appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d08fa3a395142d55c38

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La déclaration d'appel étant du 22 février 2024, il s'ensuit que l'appel a été relevé hors délai et partant qu'il est irrecevable.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63be62a313ef607c90ab629e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il en résulte que c'est à tort que le jugement du 16 décembre 2021 a été rendu en premier ressort, et l'appel n'est pas possible contre cette décision, et doit donc être déclaré irrecevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f550

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

En conséquence l'appel interjeté par Mme X... sera déclaré irrecevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88143

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./J.C. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2006 R.G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882b4

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./J.C. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2006 R.G.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

6639c3c594131100082385ed

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

du litige et les prétentions respectives des parties, la cour d'appel de Douai a ordonné la réouverture des débats à l'audience du 11 juin 2024 afin que les parties expliquent sur la recevabilité de l'appel

Source officielle
CA

1ère chambre

68e894acd8f6cc6d55dd400c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

N'ayant pas mis fin à l'instance, il est insusceptible d'appel indépendamment du jugement qui interviendra ultérieurement sur le fond. L'appel est donc déclaré irrecevable.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

631834140876004f131a5e0e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le délai d'appel expirant le vendredi 28 décembre 2021, la déclaration d'appel doit être déclarée tardive et irecevable.

Source officielle

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