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24 850 résultats pour « arrêt de travail à la suite d'un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

616323163dbed56e5e2c2f6c

Appel

28 février 2011

28 février 2011

il a été en arrêt pour accident du travail, - au moment où son licenciement a été prononcé son contrat de travail était suspendu en raison d'un accident du travail, - un salarié en arrêt de travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7bbcece1704f5747a3d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

, il était en arrêt maladie suite à un accident du travail, qu'il doit donc bénéficier des dispositions dérogatoires du code du travail, au bénéfice des salariés en arrêt de travail suite à un accident

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64422a02d2fa6fd0f8040585

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[B] a été victime d'un accident du travail et a présenté des arrêts de travail jusqu'au 4 janvier 2018.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f94753328fa00087a2471

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de travail à la suite d'un accident de travail survenu le 11 mars 2020.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64bb73240d42fcd969e7ce39

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Madame [GT] a été en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail survenu le 8 septembre 2014, jusqu'au 30 septembre 2015, date à laquelle elle a été déclarée consolidée.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d147ccb8fa004f57da1ad

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Mme [S] a été victime d'un accident du travail survenu le 4 octobre 2018 et a fait l'objet d'un arrêt de travail initial à compter de ce jour jusqu'au 19 octobre, puis son arrêt été prolongé à sept reprises

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

63db68cb04a8de05deba6a56

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Le 9 avril 2018, elle a été placée en arrêt de travail à la suite d'un accident de travail.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddbf064dd9d264ebec867a

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Le 18 avril 2014, Mme X... a été placée en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail du 17 avril 2014 ayant fait l'objet d'une déclaration de l'employeur du 18avril2014.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

617cdfa73c364142c4fbfa2b

Appel

28 octobre 2021

28 octobre 2021

[H], ce dernier a fait l'objet d'arrêt de travail pour maladie et qu'ainsi, aucune lien ne peut être établi entre l'accident de travail et les arrêts.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62da3dd42eb797effb0701b2

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[T] [Y] a été placé en arrêt de travail suite à un accident de la circulation, hors du cadre professionnel, lui causant une entorse cervicale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69cf5550cdc6046d47f2f6e3

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

de travail à la suite d'un accident du travail.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6867670c7c03803a32c272f9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 6 août 2019, la salariée a été victime d'un accident du travail et a été placée en arrêt de travail pour accident du travail jusqu'au 11 août 2019, lequel a été prolongé régulièrement jusqu'au 16 septembre

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbd7cdc6046d47570c85

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A compter du 5 mai 2020, Mme [O] a été placée en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail survenu le 12 mars 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fc1

Appel

10 mars 2004

10 mars 2004

Rappelant qu'il était en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail, il considère son licenciement comme étant nul et ouvrant droit au paiement des indemnités de rupture.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6348ff4863d497adffda3ecb

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[U] a été placé en arrêt de travail à la suite d'un accident de travail. Le 19 décembre 2018, la société Finso a notifié à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3b88

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Du 11 au 13 juin 2019, Mme [S] a été placée en arrêt de travail à la suite d'un accident de travail, puis de nouveau à compter du 18 juin 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

686ca6e2ab48d770a9cb5d60

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[K] a été placé en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail jusqu'au 22 avril 2019. Par avenant au contrat de travail en date du 23 avril 2019, la reprise de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb47e405357f749ea8fe

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Plusieurs avenants au contrat de travail ont porté le temps de travail à une durée mensuelle de 86,66 heures.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

686ca6faab48d770a9cb5e92

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de travail suite à un accident du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe475cdc6046d4786cd91

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] a été victime d'un accident du travail et a été placé en arrêt maladie.

Source officielle

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