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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
616323163dbed56e5e2c2f6c
28 février 2011
il a été en arrêt pour accident du travail, - au moment où son licenciement a été prononcé son contrat de travail était suspendu en raison d'un accident du travail, - un salarié en arrêt de travail
Chambre Sociale
642fb7bbcece1704f5747a3d
6 avril 2023
, il était en arrêt maladie suite à un accident du travail, qu'il doit donc bénéficier des dispositions dérogatoires du code du travail, au bénéfice des salariés en arrêt de travail suite à un accident
Pôle 6 - Chambre 5
64422a02d2fa6fd0f8040585
20 avril 2023
[B] a été victime d'un accident du travail et a présenté des arrêts de travail jusqu'au 4 janvier 2018.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94753328fa00087a2471
10 janvier 2024
de travail à la suite d'un accident de travail survenu le 11 mars 2020.
Chambre 4-1
64bb73240d42fcd969e7ce39
21 juillet 2023
Madame [GT] a été en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail survenu le 8 septembre 2014, jusqu'au 30 septembre 2015, date à laquelle elle a été déclarée consolidée.
Ch. Sociale -Section A
642d147ccb8fa004f57da1ad
4 avril 2023
Mme [S] a été victime d'un accident du travail survenu le 4 octobre 2018 et a fait l'objet d'un arrêt de travail initial à compter de ce jour jusqu'au 19 octobre, puis son arrêt été prolongé à sept reprises
Sociale E salle 4
63db68cb04a8de05deba6a56
27 janvier 2023
Le 9 avril 2018, elle a été placée en arrêt de travail à la suite d'un accident de travail.
Sociale D salle 1
5fddbf064dd9d264ebec867a
31 mai 2018
Le 18 avril 2014, Mme X... a été placée en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail du 17 avril 2014 ayant fait l'objet d'une déclaration de l'employeur du 18avril2014.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
617cdfa73c364142c4fbfa2b
28 octobre 2021
[H], ce dernier a fait l'objet d'arrêt de travail pour maladie et qu'ainsi, aucune lien ne peut être établi entre l'accident de travail et les arrêts.
Chbre Sociale Prud'Hommes
62da3dd42eb797effb0701b2
21 juillet 2022
[T] [Y] a été placé en arrêt de travail suite à un accident de la circulation, hors du cadre professionnel, lui causant une entorse cervicale.
Pôle 6 - Chambre 10
69cf5550cdc6046d47f2f6e3
2 avril 2026
de travail à la suite d'un accident du travail.
2e chambre sociale
6867670c7c03803a32c272f9
3 juillet 2025
Le 6 août 2019, la salariée a été victime d'un accident du travail et a été placée en arrêt de travail pour accident du travail jusqu'au 11 août 2019, lequel a été prolongé régulièrement jusqu'au 16 septembre
69eafbd7cdc6046d47570c85
23 avril 2026
A compter du 5 mai 2020, Mme [O] a été placée en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail survenu le 12 mars 2020.
Cour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fc1
10 mars 2004
Rappelant qu'il était en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail, il considère son licenciement comme étant nul et ouvrant droit au paiement des indemnités de rupture.
6348ff4863d497adffda3ecb
13 octobre 2022
[U] a été placé en arrêt de travail à la suite d'un accident de travail. Le 19 décembre 2018, la société Finso a notifié à M.
68fb978011af6ba0065f3b88
23 octobre 2025
Du 11 au 13 juin 2019, Mme [S] a été placée en arrêt de travail à la suite d'un accident de travail, puis de nouveau à compter du 18 juin 2019.
Chambre sociale 4-3
686ca6e2ab48d770a9cb5d60
7 juillet 2025
[K] a été placé en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail jusqu'au 22 avril 2019. Par avenant au contrat de travail en date du 23 avril 2019, la reprise de M.
6364bb47e405357f749ea8fe
3 novembre 2022
Plusieurs avenants au contrat de travail ont porté le temps de travail à une durée mensuelle de 86,66 heures.
CHAMBRE SOCIALE B
686ca6faab48d770a9cb5e92
4 juillet 2025
de travail suite à un accident du travail.
Chambre sociale 4-5
6a0fe475cdc6046d4786cd91
21 mai 2026
[M] a été victime d'un accident du travail et a été placé en arrêt maladie.
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