[Q] aux dépens, en ce compris l'émolument prévu à l'article A. 444-32 du code de commerce. 7. Par déclaration communiquée par voie électronique le 7 février 2024, M.

[R], et débouté celui-ci de sa demande formée au titre de l'article A. 444-32 du code de commerce.

de l'article A.444-32 du code de commerce (issu du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 - anciennement article 10 du décret 96-1080 du 12 décembre 1996 abrogé).

A 444-32 du Code de Commerce, seront supportées par la partie tenue aux dépens.

émoluments proportionnels prévus à l'article A 444-32 du code de commerce, - débouter la société Allianz Iard de sa demande de suppression de certains passages des présentes conclusions et de condamnation

les fondements de l'article 696 du Code de procédure civile, qui comprendront le droit proportionnel de recouvrement prévu à l'article A 444-32 du Code de Commerce, CONDAMNER, afin de ne pas

de justice sur le fondement de l'article A.444-32 du code de commerce .

696 du Code de procédure civile, qui comprendront le droit proportionnel de recouvrement prévu à l'article A 444-32 du Code de commerce, ' Condamner, afin de ne pas pénaliser le GFA LAVENTURA, Madame

A.444-32 du code de commerce.

- Condamner la SAS Msavel Maconnerie aux entiers dépens de l'instance, en ce compris l'émolument prévu à l'article A. 444-32 du code de commerce.

A 444-32 du code de commerce devra être supporté par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

retenues par l'huissier par application de l'article A. 444-32 du Code de Commerce sera supporté par la SAS Zed Immobilier Construction, Vu l'article 696 du Code de Procédure Civile, - Condamné la

de l'article A 444-32 du code de commerce.

A. 444-32 du code de commerce devront être supportées par la partie défenderesse.

[I] au paiement des sommes retenues par l'huissier en application de l'article A 444-32 du code de commerce, portant modification du décret du 12 décembre 1996, dans l'hypothèse où une exécution forcée

[P] au paiement des sommes retenues par l'huissier, en application de l'article A 444-32 du code de commerce, portant modification du décret du 12 décembre 1996, dans l'hypothèse où une exécution forcée

[W] [O] supportera les dépens d'appel, étant précisé que l'émolument de recouvrement prévu à l'article A 444-32 du code de commerce, sera à charge de M. [W] [O].

700 du code de procédure civile