[B] [L] à lui verser la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

énoncées à l'article 54 : (...) 2°- un exposé des moyens en fait et en droit. 4- Selon les dispositions de l'article 114 du code de procédure civile, aucun acte de procédure ne peut être déclaré

2.135.078,00 €, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 444 422 927, agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siège chez PORTAL INVEST, [Adresse 2]

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête susvisée n° 22NC02866 présentée par la SAS Frigo transport 54.

MOTIFS DE LA DECISION L'article 54 alinéa 2 du code de procédure civile prévoit : « A peine de nullité, la demande initiale mentionne : [...] 3° b) Pour les (demandeurs) personnes morales, leur forme

413-9 du code pénal revêt le secret d'un caractère protégé par la loi, au sens du h du 2° de l'article L311-5 du code des relations entre le public et l’administration.

413-9 du code pénal revêt le secret d'un caractère protégé par la loi, au sens du h du 2° de l'article L311-5 du code des relations entre le public et l’administration.

décide : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Technique solaire invest 54.

Lebon p. 54).

413-9 du code pénal revêt le caractère d'un secret protégé par la loi, au sens du h du 2° de l'article L311-5 du code des relations entre le public et l’administration.

413-9 du code pénal revêt le secret d'un caractère protégé par la loi, au sens du h du 2° de l'article L311-5 du code des relations entre le public et l’administration.

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1975, Vu l'article L.1251-54 alinéa 2 du code du travail, Confirmer le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris le 19 février 2019 en toutes ses dispositions, Débouter le syndicat

413-9 du code pénal revêt le secret d'un caractère protégé par la loi, au sens du h du 2° de l'article L311-5 du code des relations entre le public et l’administration.

413-9 du code pénal revêt le secret d'un caractère protégé par la loi, au sens du h du 2° de l'article L311-5 du code des relations entre le public et l’administration.

413-9 du code pénal revêt le secret d'un caractère protégé par la loi, au sens du h) du 2° de l'article L311-5 du code des relations entre le public et l’administration.

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413-9 du code pénal revêt le secret d'un caractère protégé par la loi, au sens du h) du 2° de l'article L311-5 du code des relations entre le public et l’administration.