[L] la somme de 800 € chacun au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens, Vu la déclaration d'appel de Mme [V] et des époux [G], transmise par voie électronique le 7 septembre 2024, Vu

Chenal 17 du surplus de ses demandes, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du C.P.C., - dit que chaque partie supportera la charge de ses dépens. M.

[J] de toutes ses demandes et de le condamner à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C.

L'équité commande d'allouer au syndicat des copropriétaires, en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 500 € au titre des frais irrépétibles exposés dans le cadre du présent incident.

700 du C.P.C

[P] à payer à la commune de [Localité 1] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du C.P.C.

700 du C.P.C., et, statuant à nouveau : - de dire n'y avoir lieu à référé, de débouter les époux [C]-[F] de leurs demandes et de les condamner à leur payer la somme de 5 000 € au titre de l'article

Delphine Raymond la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens. Par conclusions remises et notifiées le 21 avril 2021, la S.A.S.

ATMC Industrie aux sommes de 839,67 € au titre de la prime de 13ème mois, 100 € à titre de dommages-intérêts et 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., - ordonné l'inscription de ces sommes sur

ATMC Industrie aux sommes de 821,97 € au titre de la prime de 13ème mois, 100 € à titre de dommages-intérêts et 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., - ordonné l'inscription de ces sommes sur

Delphine Raymond la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens. Par conclusions remises et notifiées le , la S.A.S.

[F] à lui payer la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens.

Delphine Raymond la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens. Par conclusions remises et notifiées le 21 avril 2021, la S.A.S.

Delphine Raymond la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens. Par conclusions remises et notifiées le 21 avril 2021, la S.A.S.

Delphine Raymond la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens. Par conclusions remises et notifiées le 21 avril 2021, la S.A.S.

[Adresse 6] de sa demande en dommages-intérêts, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [B] aux dépens.

700 du C.P.C., outre les dépens de l'instance.

700 du C.P.C.